Imprimer cette page

Archives des subdélégations de l'intendance de Bretagne (paroisses de l'actuel département du Morbihan)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Présentation du producteur

    L'ORIGINE DES SUBDÉLÉGUÉS
    L'intendance de Bretagne a été la dernière créée de France, en 1689. C'est pourquoi son siècle d'existence, jusqu'en 1790, correspond à la période où, dans l'ensemble du royaume, les subdélégués sont pourvus de la réalité du pouvoir. À partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, le droit de subdéléguer est communément accordé aux intendants par une clause formelle de leurs lettres de commission, et subsiste jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Pomereu, le premier intendant de Bretagne, a reçu le pouvoir de subdéléguer en matière civile, à l'exclusion des matières criminelles, lui-même demeurant seul juge. Sa lettre de mission est en effet encore imprégnée de la doctrine colbertienne qui considère que toute décision doit être prise par l'intendant lui-même, doctrine qui reste en vigueur jusqu'à l'érection en titre d'office des subdélégués des intendants (Ricommard, « Les Subdélégués des intendants... », p. 81). Dès son arrivée, il en use pour envoyer des « correspondants » dans les principales localités de la province (Fréville, L'Intendance de Bretagne, t. 1, p. 50-52).
    Mais c'est sous l'intendance de Nointel que l'institution des subdélégués prend un tour décisif : d'agents principalement d'information, ils deviennent agents d'exécution. « Très rapidement, leurs fonctions se précisèrent et ils reçurent délégation de pouvoir, généralement permanente, de l'intendant pour agir, en maintes occasions, en ses lieu et place. Ils eurent essentiellement un rôle d'information et de conseil. Il nous est difficile de préciser si les fonctions des subdélégués furent dès l'origine ce qu'elles devaient être au milieu du siècle. Il y eut probablement - en Bretagne comme ailleurs - des subdélégués temporaires à compétence restreinte » (Fréville, L'Intendance de Bretagne, t. 1, p. 81). Des documents relevés par Fréville et datés de 1695 portent en effet mention de l'existence de subdélégués pour la capitation, qui souvent, deviennent par la suite des agents de l'intendance. Ils coexistent dès 1689 avec les subdélégués ayant reçu de l'intendant des « commissions générales les habilitant à enquêter au nom du commissaire départi et à le substituer autant de fois que cela serait nécessaire dans des affaires de police par exemple, mais seulement après avoir reçu mention explicite » (Fréville, L’intendance de Bretagne, t. 1, p. 81).
    L'entrée en fonction de Chamillart en 1699 marque la fin de l'hostilité du contrôleur général des finances à l'égard des subdélégués. Longtemps mal vus par le gouvernement central, les subdélégués ont été érigés en titre d'office par un édit d'avril 1704 (AD35, A 17). En droit, ils ne sont restés des officiers que jusqu'à un nouvel édit au mois d'août 1715. « En fait, ils paraissent s'être comportés comme tels à peu près partout, avec l'assentiment des intendants, jusqu'à leur disparition en 1790 » (Ricommard, « Les Subdélégués des intendants... », p. 53). Cet épisode a consacré leur importance administrative.
    C'est donc dès le début de son existence que l'intendance a été divisée en subdélégations, qui ont atteint en se multipliant le nombre le plus considérable de tout le royaume de France. Il existe, en effet, un « état d'arrondissement général des subdélégations de la province de Bretagne » (AD35, C 1), daté de 1713, qui indique un nombre de 86 subdélégués.

    UN RÔLE LIÉ À LA LEVÉE DES NOUVEAUX IMPÔTS
    L'abonnement du dixième par les États de Bretagne porte un coup à l'autorité des subdélégués dans la généralité. Il faut arriver à l'année 1749 et au remplacement du dixième par le vingtième pour voir les subdélégués réapparaître au premier plan, tant leurs fonctions sont liées à la gestion de l'impôt.

    LA PLACE DES SUBDÉLÉGUÉS DANS L'ORGANISATION DE L'INTENDANCE ET SES RÉFORMES
    Il ne faut pas confondre les subdélégués répandus sur le territoire de la généralité et parfois pourvus de « subdélégations générales » (par opposition à « spéciales »), avec le « subdélégué général ». Celui-ci, « tel qu'il apparaît à la fin du XVIIe siècle est en quelque sorte un intendant au petit pied. Il fait fonction d'intendant et correspond avec le contrôleur général dans les mêmes conditions que l'intendant. Sa situation est différente de celle des autres subdélégués : il est pourvu d'une commission du roi et non pas seulement de l'intendant ». (Ricommard, « Les Subdélégués des intendants... », p. 67).
    Les intendants ont toute liberté dans le recrutement et le choix de leurs subdélégués, sauf dans le cas de plaintes qui remonteraient au contrôleur général contre l'un d'eux. Le plus souvent, même lors de la nomination d'un nouvel intendant, les subdélégués sont reconduits. « Les commis des intendances furent généralement recrutés volontairement par les intendants en dehors du pays. Il y eut donc généralement contraste entre les bureaux [...] et les subdélégués, agents locaux, tous issus du terroir et y ayant des intérêts positifs. Il n'en faut pas conclure qu'il y eut fréquemment opposition entre les uns et les autres : ceux des subdélégués – et ils étaient nombreux – qui n'étaient pas particulièrement ouverts aux idées nouvelles ni enclins à faire passer avant tout l'intérêt de l'État, se trouvaient néanmoins entraînés insensiblement à modifier leurs points de vue et à devenir des agents actifs de transformation des mœurs et de l'esprit public. » (Henri Fréville, L'Intendance de Bretagne, t. III, p. 19-20).
    Le nombre de subdélégués a pu varier considérablement, tempéré par le retour régulier de velléités de réduction, qui visait à réorganiser la fonction en s'appuyant sur les meilleurs éléments. Entre 1733 et 1753, le subdélégué général Védier supprime vingt subdélégations, en ramenant le nombre à 62 (Fréville, « Notes... », p. 137). Plus tard, l'intendant Caze de La Bove inclut une réforme de l'institution des subdélégations et de leur nombre dans un grand projet de réorganisation de l'intendance. Le nombre des subdélégations doit être réduit à 32 et leur étendue géographique précisée de manière à pouvoir en dresser une carte. Cette opération n'a pas été facile et a en partie avorté, les subdélégués visés s'étant défendus avec tenacité, donnant à l'appui des arguments historiques et administratifs dont l'intendant ne pouvait négliger le poids.
    Son successeur Bertrand de Molleville reprend l'idée de réforme, en particulier par la formation des agents. C'est pourquoi il rédige des « instructions » à l'usage des subdélégués, où il insiste beaucoup plus sur les fonctions sociales de ses agents que sur leur rôle de police. C'est aussi vers la fin de l'Ancien Régime que le nombre d'enquêtes confiées aux subdélégués par les intendants augmente considérablement ; ce qui explique la place étonnante des dossiers sur les épidémies qui sont parvenus aux Archives départementales du Morbihan, dans la petite proportion de documents qui ne concernent pas le vingtième.

    Au début, les subdélégués ne reçoivent aucun traitement pour leur travail. Le principe d'offrir des gratifications aux subdélégués date de Turgot, et s'est poursuivi sous Necker. Cependant, celles-ci n'ont jamais été considérables, et on voit les intendants de la fin du règne de Louis XVI s'excuser auprès de leurs subdélégués de ne pouvoir les récompenser à leur juste mesure.

    Formés aux matières administratives, les subdélégués en fonction au moment de la liquidation de l'intendance ont su trouver leur place dans les nouvelles administrations départementales mises en place sous la Révolution.

  • Présentation du contenu

    L'histoire de la conservation des fonds de l'intendance de Bretagne, de la Révolution à nos jours, explique assez facilement que les documents conservés dans le Morbihan sont essentiellement des documents qui continuaient à avoir une utilité pour la gestion du département. Ainsi, ils couvrent très majoritairement la seconde moitié du XVIIIe siècle.

    Les archives des subdélégations sont presque exclusivement constituées de rôles et déclarations pour l'imposition du premier vingtième, avant que la gestion, suite à l'abonnement de la province, n'en passe aux états provinciaux.

    Par un édit royal de mai 1749, le dixième est remplacé par le vingtième, prélèvement d'un pourcentage fixe du revenu de chaque foyer. Les États de Bretagne, après l'échec de leurs protestations répétées contre l'instauration de cet impôt nouveau, s'efforcent le plus possible de compliquer sa levée. Puis, en 1752, ils consentent à ne plus s'y opposer, en échange de quelques « adoucissements » dans son évaluation et sa perception (Fréville, « Notes... », p. 135). Cela explique que l'année 1753 soit une année de référence pour l'ensemble des archives du vingtième en Bretagne. Lors de l'instauration d'un second vingtième en 1757, la monarchie, dans la nécessité de financer la guerre de Sept ans, doit abandonner sa politique inflexible face aux demandes d'abonnement des corps privilégiés. C'est pourquoi les États de Bretagne obtiennent le droit de lever une somme de 120 000 livres au titre des deux premiers vingtièmes et en récupèrent la gestion et les rôles.

    Le formulaire d'une déclaration est assez stéréotypé : « Évéché de... Subdélégation de... Paroisse de... Je soussigné..., laboureur [ou autre], demeurant au village de... paroisse de..., évêché de..., déclare pour satisfaire à l'édit du roi du mois de mai 1749 et à l'ordonnance de Monseigneur l'Intendant du premier mars 1750 dûment publiée en l'église paroissiale du dit..., que nous possédons [liste des biens leur revenu annuel]. Laquelle déclaration je certifie véritable sous les peines portées par l'édit, en foi de quoi je signe ce jour [date de lieu et temps] ».

    La plupart des déclarations sont remises en juillet 1751, ou dans les mois précédents, sans doute à cause des besoins de la confection du rôle. Parfois, une deuxième phase de rédaction de déclarations, entre 1754 et 1756, a formé un deuxième groupe distinct du premier. La réception en est centralisée par une personne désignée par le général de la paroisse. Il faut qu'elle sache lire et écrire, ce qui n'est pas toujours aisé à trouver dans certaines paroisses, comme à Saint-Allouestre, où le choix se porte rapidement sur Jullien François Barbelat, sieur du Val, juge du lieu, « ne trouvant autres personnes en cette paroisse capables de faire lesdittes déclarations telles qu'on les exige » (voir en 2 C 107 la copie du procès-verbal de délibération du « général », en tête du rôle des déclarations).

    Bien que le vingtième ne nécessite pas de faire une distinction entre les ordres, la noblesse est individualisée dans beaucoup de paroisses, d'où les mentions « noblesse extraite » présentes sur les chemises originelles qui enveloppent les déclarations. On trouve encore un dossier exclusivement constitué pour la noblesse dans plusieurs paroisses, celle de Radenac, par exemple.

    Le clergé, malgré ses demandes d'exemption ou de rachat, a dû payer le vingtième et fournir des déclarations. On peut citer toutefois l'exemple de la tentative d'exemption d'Yves-Marie Thérault dans les déclarations de Malestroit (AD56, 2 C 144, déclaration n° 175) : « Le suppliant a été imposé suivant la déclaration et demande a étre déchargé de 3 livres pour son titre clerical, ce qui ne doit pas luy étre acordé suivant la décision du 6e octobre 1751 ».

    Pour les grands propriétaires, des copies d'extraits de leurs déclarations se trouvent dans chaque paroisse où ils possèdent des biens.

    L'ordonnance du roi instituant le vingtième autorise les réclamations, qui doivent être examinées par l'intendant, du moment que le montant contesté a d'abord été payé. Les requêtes donnent lieu à une enquête du contrôleur, dont on garde quelques notes au fil des déclarations. Mais elles ne conduisent pas systématiquement à obtenir satisfaction. On peut citer l'exemple de Louis Hunsec, dont la réclamation, pour son malheur, a d'abord conduit à surévaluer le loyer de sa maison (AD56, 2 C 125, déclaration n° 84).

    On trouve parfois des mentions de paiement sur les déclarations. Les quelques quittances présentes dans le fonds laissent voir que les receveurs étaient choisis au sein de la communauté villageoise, parmi ses membres les plus en vue, mais pas forcément les mieux lettrés. Un bon nombre d'entre eux doit même recourir à un tiers pour la rédaction et la signature des quittances.

    Étant donné la date des déclarations les plus anciennes - dans de très rares cas 1750 -, l'administration n'a pas pu établir les premiers rôles sur les valeurs déclarées par les habitants. On trouve dans beaucoup de paroisses la présence d'une copie du rôle de dixième de 1749, avec le visa de vérification. Il a servi à la répartition du vingtième de 1750. C'est pourquoi il s'agit de versions annotées avec l'estimation du vingtième. Cela explique également que le rôle de référence pour le classement des déclarations soit celui de 1753, établi sur des valeurs réelles.

    Il existe également deux types de rôles de vérification, par le contrôleur du vingtième, qui reprend tous les noms des habitants de la paroisse et l'évolution du vingtième de chaque bien durant une durée déterminée, et par le général de la paroisse qui relève l'« état des contribuables imposés aux rolles du vingtième de la paroisse d… pendant les années 1750, 1751, 1752 et 1753, avec les noms et surnoms sous lesquels les taxes ont été faites dans les susdits rolles, les articles du rolle de chaque année, et les changements qui sont survenus tant dans les noms que dans l'ordre des articles ».

    Quelques rôles du vingtième de l'industrie nous sont également parvenus, dans les villes possédant une certaine activité commerciale. Cette imposition avait un très faible rendement et n'a jamais été appliquée de manière systématique à tous les revenus de l'industrie. Elle a été abandonnée peu à peu.

        

  • Historique de la conservation

    À la Révolution, les archives provenant de l'intendance ont été placées sous scellés à Rennes à l'hôtel de l'intendance, soit l'hôtel Cornulier. Elles ont par la suite rejoint un dépôt centralisé dans les locaux de l'ancien parlement de Bretagne, regroupant les archives des  ...  

  • Mode de classement

    Le mélange introduit dans les archives des anciennes administrations de la province par les tris révolutionnaires explique qu'on ait trouvé même encore maintenant des archives de l'intendance dans les fonds provenant des États de Bretagne et de la commission intermédiaire de ces derniers.  ...  

  • Autres instrument de recherche

    Dargery (Mikaël), Mosser (Françoise) et Sentilhes (Armelle), Répertoire numérique sommaire, 1990.

  • Existence et lieu de conservation des copies

    L'intégralité de la sous-série a été microfilmée en 2010-2012 sous les cotes 2 Mi 121 R1 à R84.

  • Sources complémentaires

    Sources internes Série C : 1 C : Intendance de Bretagne (paroisses de l'évêché de Vannes situées dans le Morbihan) 21 C : Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de  ...  

  • Bibliographie

    Circonscriptions administratives à la fin de l'Ancien Régime. Carte des généralités, subdélégations et élections en France à la veille de la Révolution de 1789, Paris, CNRS, 1986. Danigo (Joseph),  ...  

  • Indexation :

  • Descripteurs lieux

    Auray (Morbihan, France ; subdélégation) / Belle-Île (Morbihan, France ; subdélégation) / Gourin (Morbihan, France ; subdélégation) / Guémené (Morbihan, France ; subdélégation) / Hennebont (Morbihan, France ; subdélégation) / Josselin (Morbihan, France ; subdélégation) / La  ...  

  • Descripteurs organismes

    France. Intendance de Bretagne / États provinciaux / États de Bretagne / Commission de liquidation des anciennes affaires de Bretagne / Subdélégation d'Auray / Subdélégation (Auray, Morbihan, France) / Subdélégation de Belle-Île / Subdélégation (Belle-Île, Morbihan, France) /  ...  

  • Descripteurs matières

    subdélégation / administration locale d'Ancien Régime / dixième (imposition) / vingtième (imposition) / capitation (imposition) / vingtième de l'industrie (impôt)