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Contient un dossier relatif à la réglementation et à la surveillance de marchands ambulants (1942-1946) dans lequel se trouve des déclarations d'exercices de marchands ambulants, un carnet d'identité de forain, un carnet sanitaire ainsi qu'un extrait des registres du commerce et un certificat de domiciliation.
120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
Correspondance, procès-verbaux de gendarmerie et de police, procès-verbaux de constat, notices individuelles, extraits de casiers judiciaires, certificats de vaccination, extraits de registres du commerce et cartes d'identités.
50 ans
Notices individuelles avec photographie, correspondance, extraits d'acte de naissance, certificats de vaccination, procès-verbaux de police, de gendarmerie et de constat.
Dossiers classés par date de naissance puis par ordre alphabétique.
50 ans (protection de la vie privée).
Article fragile à communiquer en présidence
Notices individuelles avec photographie, correspondance, extraits d'acte de naissance, certificats médicaux, procès-verbaux de police, de gendarmerie et de constat.
Dossiers classés par ordre alphabétique
Classés par date de naissance puis par ordre alphabétique.
Réalisé avec Ligeo Archives