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  Dossiers classés sans suite 1995-1998

  Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

  Type de document : dossier de procédure

  
  
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    Affaires relatives aux trafics de stupéfiants et associations de malfaiteurs 1995-1997

    Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : dossier de procédure

    
    
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      1995 1995-1995

      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

      Type de document : dossier de procédure

      
      
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        2588 W 9 - 10 janvier-28 août. 1995

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

        Type de document : dossier de procédure