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  Dossiers classés sans suite 1995-1998

  Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

  Type de document : dossier de procédure

  
  
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    Affaires relatives aux suicides, disparations inquiétantes et morts suspectes 1995-1997

    Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : dossier de procédure

    
    
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      1997 1997-1997

      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

      Type de document : dossier de procédure

      
      
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        2588 W 37 - 2-31 janvier. 1997

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

        Type de document : dossier de procédure

        
        
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        2588 W 38 - 7 février-20 mars. 1997

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

        Type de document : dossier de procédure

        
        
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        2588 W 39 - 3-30 avril. 1997

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

        Type de document : dossier de procédure

        
        
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        2588 W 40 - 6 mai-30 juin. 1997

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

        Type de document : dossier de procédure

        
        
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        2588 W 41 - 7-29 juillet. 1997

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

        Type de document : dossier de procédure

        
        
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        2588 W 42 - 1er-28 août. 1997

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

        Type de document : dossier de procédure

        
        
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        2588 W 43 - 4-27 septembre. 1997

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

        Type de document : dossier de procédure

        
        
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        2588 W 44 - 2-31 octobre. 1997

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

        Type de document : dossier de procédure

        
        
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        2588 W 45 - 3 novembre-20 décembre. 1997

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

        Type de document : dossier de procédure