Présentation des notices

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  Personnel 1964 - 1995
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    Commissions 1964 - 1995
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      23 HDEPOT 1 1 - Commissions paritaires départementales : circulaires, tableaux d'avancement et de titularisation, fiches de notation, procès-verbaux d'élections, correspondance. 1964-1985

      Elections (1964-1978), titularisations (1965-1980), notations (1965-1980), procès-verbaux (1982-1985).

      Délai de communicabilité :

      50 ans (protection de la vie privée).

      
      
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      23 HDEPOT 1 2 - Comité technique paritaire, composition et séances : arrêtés et procès-verbaux. 1979-1992
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      23 HDEPOT 1 3 - Comité technique d'établissement : procès-verbaux de séance. 1992-1995
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    Médecine du travail 1964 - 1979
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      23 HDEPOT 1 4 - Visite médicale, organisation et liste d'aptitude des agents. 1964-1979

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).