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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Rôle d’exception en matière civile concernant l’enregistrement des droits de greffe, timbres, hypothèques et autres contributions publiques

    • Mode de classement

      Classement provisoire a reprendre

    • Modalités d'accès

      Immédiatement communicable

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Etat à surveiller

      Etat à surveiller