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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Rôle d’exception en matière civile concernant l’enregistrement des droits de greffe, timbres, hypothèques et autres contributions publiques
Rôle d’exception en matière civile concernant l’enregistrement des droits de greffe, timbres, hypothèques et autres contributions publiques
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Cotes extrêmes : 4 U 154
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Dates extrêmes : 1842-1856
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Producteur : Non identifié
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Mode de classement
Classement provisoire a reprendre
Modalités d'accès
Immédiatement communicable
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Etat à surveiller
Etat à surveiller
Réalisé avec Ligeo Archives