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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    2 novembre.

    • Nom du producteur
      Tribunal de commerce (Vannes)
    • Mode de classement

      Classement définitif

    • Modalités d'entrée
      2012-02-13 versement numéro20120020viaTribunal de commerce (Vannes)
    • Modalités d'accès

      75


      2081

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Bon état