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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales Action sociale

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte un échantillon des dossiers sociaux des centres médico-sociaux de Lorient, Ploërmel, Ploemeur et Vannes.

     

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par centre médico social, par ordre chronologique et par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 11 mars 2015

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine , les dossiers comportant des données personnelles sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Indexation
  • Descripteurs matières
    insertion sociale