Textes officiels, circulaires et instructions.

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  Ils ont principalement pour objet : la délivrance, le renouvellement et le retrait des autorisations d'occupation, les permissions de voirie, les redevances et contributions foncières sur les terrains occupés, les distributeurs d'essence, les droits de place et de stationnement, les canalisations, les prises d'eau, l'amarrage des bâteaux de plaisance, la circulation sur les chemins de halage, l'extraction de sable.