Demandes et délivrances d'autorisations d'occupations.

• Présentation du contenu

  Les dossiers sont classés par année puis par pétitionnaire. Les autorisations portent sur l'occupation de terrains bordant le canal, l'établissement et la conservation de débarcadères, de lavoirs et de passerelles, la construction de bâtiments, l'embarquement et le débarquement de marchandises, le dépôt de matériaux sur les berges du canal, les prises d'eau, les bateaux de plaisance, l'accès et la circulation sur les chemins de halage, l'établissement de distilleries.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Sainte-Brigitte / Saint-Gonnery / Pontivy / Gueltas / Bréhan / Loudéac (Côtes d'Armor) / Josselin / Guégon / Rohan / Saint-Gérand / Neulliac / Saint-Aignan / Montertelot / Guillac / Malestroit / La Gacilly / Saint-Samson (Rohan ; village)