Délivrance et renouvellement d'autorisations d'occupation temporaire. |
Cotes extrêmes : 3 S 702 |
Dates extrêmes : 1866-1969 |
Brigade d'Hilvern (1866-1969). Brigade de Kervégan (1866-1953). Brigade de Trescleff (1873-1928).
Les autorisations ont pour objet : le dépôt de matériaux sur les berges du canal, la circulation sur les chemins de halage, la construction et la conservation de lavoirs et de passerelles, l'embarquement et le débarquement de marchandises, les prises d'eau d'irrigation, l'accès aux dépendances du canal, l'occupation de terrains, la construction de bâtiments et de canalisations.