Réglementation et surveillance : circulaires, instructions françaises et allemandes, arrêtés, correspondance, communiqués et coupures de presse.

• Nom du producteur

  Non identifié

• Présentation du contenu

  Contient un dossier relatif à la réglementation et à la surveillance de marchands ambulants (1942-1946) dans lequel se trouve des déclarations d'exercices de marchands ambulants, un carnet d'identité de forain, un carnet sanitaire ainsi qu'un extrait des registres du commerce et un certificat de domiciliation.

• Mode de classement

  Classement définitif

• Modalités d'entrée

  non defini versement numéroviareprise-5222Non identifiéversement numéroviaNon identifiéversement numéroviaNon identifié

• Tris et éliminations

  conservation

• Modalités d'accès

  120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).