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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    1948

    • Mode de classement

      Classement provisoire a reprendre

    • Modalités d'accès

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Etat à surveiller

      Etat à surveiller