Dommages de guerre agricoles, changement d'affectation des indemnités : instructions ministérielles, procès-verbaux de la réunion consultative des baux ruraux, correspondance.

• Nom du producteur

  Préfecture du Morbihan

• Mode de classement

  Classement définitif

• Modalités d'entrée

  1978 versement numéroreprise-ir-0964viaPréfecture du Morbihan 1978 Préfecture du Morbihanreprise-ir-0964versement numérovia