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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Taxation : circulaires, instructions, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil général, arrêtés d'autres départements, correspondance.

    • Présentation du contenu

      p Taxation : circulaires, instructions, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil général, arrêtés d'autres départements, correspondance. /p

    • Mode de classement

      Classement définitif