Archives du Morbihan › Inventaires en ligne › Cadre de classement
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
N° 941645, 942556 et 942558, 942872
N° 941645, 942556 et 942558, 942872
|
Cotes extrêmes : 2223 W 21
|
Dates extrêmes : 1990-1997
|
Modalités d'accès
75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires)
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Réalisé avec Ligeo Archives