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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale

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Présentation des notices

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  • 1457 W 52-57,59,61-62,69-87,95-105,108-109 - Administration 1945-1997
  • 1457 W 1-51,58,60,63-68,88-94,106-107 - Contrôle des entreprises 1958-1999
    • 1457 W 1-51,58,60,63-68,106-107 - Entreprises de plus de 50 salariés 1979-1997
      • 1457 W 1 - ARDO :
        rapport égalité professionnelle (1990-1995), accords d'entreprise (1990-1991), interventions des délégués du personnel, des délégués syndicaux, du comité d'établissement (1993-1997), comptes rendus de réunion du comité d'établissement (1992-1993), procès-verbal d'élections des délégués du personnel (1990-1997), procès-verbal d'élections au comité d'établissement (1984-1997), procès-verbal d'infraction (1990-1993), courriers (1989-1993), dossier litige employeur / salarié (1991-1993). 1989-1997
      • 1457 W 2 - ARDO :
        contrôle prévention accident du travail / étude risques auditifs (1990-1995), rapports annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1991-1997), licenciements des salariés protégés (1994)
        ASSOCIATION DEPARTEMENTALE du CONTRÔLE LAITIER :
        procès-verbal de réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1982-1995), convention fonds national de l'emploi (1987-1992), bilan social (1991-1995), licenciement salarié protégé (1984-1992), accords collectifs (1982-1990), représentants du personnel (1984-1997), comptes rendus de réunion du comité d'établissement (1984-1997), rapports annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1995-1997), statistiques des accidents du travail (1982), interventions et courriers (1990-1997), rapport d'égalité professionnelle (1987-1993), rapport annuel de l'assemblée générale (1996), chômage partiel (1985-1987), dérogation durée du travail (1983-1984). 1990-1997
      • 1457 W 3 - CAM :
        demande de permis de construire (1997), comptes rendus de réunion du comité d'établissement (1980-1997), procès-verbal des élections des représentants du personnel (1985-1997), licenciements salariés protégés (1993), interventions, courriers (1980-1997), conventions fonds national de l'emploi (1987-1988), dérogations durée du travail (1979-1997), accords d'entreprise (1983-1987), installations classées (1989), rapports annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1989), procès-verbal d'infraction (1982-1988), procès-verbal de réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1989-1995). 1979-1997
      • 1457 W 4 - CAM :
        licenciements économiques concernant plus de 10 employés (1981-1993), prévention accident du travail (1980-1986), enquête prévention accident du travail (1976-1983), extrait de délibération du conseil d'administration (1973-1989), compte rendu de réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1984), compte rendu de réunion du comité d'établissement (1983-1984), dossier nominatif des aides individuelles pour l'emploi (1982), procès-verbal consultation des listes électorales aux conseils de prud'hommes (1982)
        CAMIA :
        convention fonds national de l'emploi (1982-1993), bilan social (1989), intéressement des salariés (1990), procès-verbal de réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1981-1997), procès-verbal de réunion des délégués du personnel (1991), représentants du personnel (1987-1997), dossier individuel adulte handicapé (1982-1992), rapport évolution du personnel (1991-1997). 1973-1997
      • 1457 W 5 - CAMIA :
        licenciement salarié protégé (1986-1993), rapports annuels égalité professionnelle (1990-1992), comptes rendus de réunion du comité d'établissement (1990-1992), rapports annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1990-1997), interventions et courriers (1978-1993), procès-verbal de réunion du comité d'établissement (1997), convention collective et avenant (1958), règlement intérieur, rapport concernant la durée du travail (1978), licenciement économique concernant moins de 10 employés (année 5) (1985), dérogation délai d'envoi de déclaration de salaires trimestrielle (1985), comptes rendus d'activité assemblée générale (1981-1988)
        CCERM :
        procès-verbal de réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1983-1997), durée du travail (1983-1997), licenciements salariés protégés (1989), rapports annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1987-1997). 1958-1997
      • 1457 W 6 - CCERM :
        accords d'entreprise (1995-1996), rapports égalité professionnelle (1983-1990), interventions et courriers (1985-1996), représentants du personnel (1984-1997), formation (1983-1988), procès-verbal de réunion du comité d'établissement (1983-1994), rapports annuels au comité d'établissement (1983-1997), section syndicale (1985-1988), conflit collectif (1984-1985), travail à temps partiel (1981-1988). 1981-1997
      • 1457 W 7 - CECAB.
        Conventions fonds national de l'emploi (1986-1994), rapports annuels médecine du travail (1996-1997), dérogation durée du travail (1978-1997), autorisations d'embauche (1980-1995), réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1980-1997), enquête prévention accident du travail (1976), procès-verbal d'infraction (1980). 1976-1997
      • 1457 W 8 - CECAB.
        Rapports égalité professionnelle (1991-1997), bilan social (1993-1997), licenciement salarié protégé (1989-1995), licenciement économique concernant plus de 10 employés (1981-1993), licenciement économique concernant moins de 10 employés (année 5) (1995), rapports annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1993-1997), représentants du personnel (1980-1997, procès-verbal enquête préliminaire (1995-1997), procès-verbal de réunion du comité d'établissement (1981-1992), règlement intérieur (1980), comité de groupe (1994-1997). 1980-1997
      • 1457 W 9 - CECAB :
        interventions et courriers (1982-1997), comptes rendus de réunions du comité d'établissement (1981-1997), articles de presse.
        CECALIMENT :
        comptes rendus du comité d'établissement (1983-1997), rapports égalité professionnelle (1990-1996), interventions et courriers (1983-1997), rapports annuels évolution de l'emploi (1995-1997), conventions de conversion (1989-1990), représentants du personnel (1989-1996), dérogations durée du travail (1993-1994), autorisations d'embauche (1990), demande d'intervention fonds national de l'emploi (1989), demande de permis de construire (1988), licenciements salariés protégés (1983-1990). 1981-1997
      • 1457 W 10 - CELTYS-SABCO :
        demande de permis de construire (1981-1997), installations classées (1981), demande de prime de développement régional (1981), prévention accident du travail (1983-1985), représentants du personnel (1982-1987), arrêté préfectoral (1984), états des effectifs (1983-1985), interventions et courriers (1983-1991), négociation annuelle (1984-1987), compte rendu de réunion du comité d'établissement (1983), réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1983-1989), déclaration d'accident du travail (Le B.) (1984), rapport annuel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1989), protocole d'accord préélectoral (1986), procès-verbal de contravention (1985).
        CHAMBRE d'AGRICULTURE :
        règlement intérieur, protocole d'accord (1984), demande de permis de construire (1989), interventions, courriers et réclamations (1980-1995), convention collective (1984), rapport égalité professionnelle (1993), documentation chambre d'agriculture (1985-1993), comptes rendus de réunion (1987-1992), représentants du personnel (1985-1992), démission (1993), articles de presse (1995-1996). 1980-1997
      • 1457 W 11 - CMSA.
        Représentants du personnel (1992-1996), règlement intérieur (1993), procès-verbal de réunion
        du comité d'établissement (1991-1997), convention fonds national de l'emploi (1991-1992), rapports annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1991-1995), rapports égalité professionnelle (1990-1997), notes MSA (1986-1997), convention collective (1995), projet de réorganisation des secteurs géographiques (1997), interventions et courriers (1992-1997), programme de formation (1993-1996), rapport de la commission d'application de la classification (1996). 1986-1997
      • 1457 W 12 - CMSA.
        Fascicule d'action sociale (1995), organigramme (1993), rapport annuel de la médecine du travail (1996), rapport sur l'évolution de l'emploi (1995), bilan social (1990-1997), rapport annuel d'activité (1992), bilan de l'emploi réservé aux mutilés handicapés (1993), réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1991-1997). 1990-1997
      • 1457 W 13 - COMPAGNIE GENERALE de CONSERVE :
        représentants du personnel (1994-1996), interventions et courriers (1983), dérogations durée du travail (1991-1995), règlement intérieur (1983), licenciement salarié protégé (1986-1987), accord d'entreprise (1990), accord d'établissement (1986, 1990), rapports égalité professionnelle (1993-1997), rapports annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1995-1997), enquête sur délit de marchandage (1994-1995), rapport annuel évolution de l'emploi (1995-1997), plan social (1993), autorisations d'embauche (1986-1995), procès-verbal de carence (1985-1991).
        CONSERVERIE MORBIHANNAISE :
        réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1983-1997), participation (1984). 1983-1997
      • 1457 W 14 - CONSERVERIE MORBIHANNAISE :
        rapport annuel au comité d'établissement (1995-1997), contrôle prévention accident du travail (1983-1995), installations classées (1991-1995), enquête accident du travail (1993), rapports annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1982-1997), dérogations durée du travail (1992), interventions, réclamations, courriers (1982-1997), représentants du personnel (1982-1997), déclaration de modification (1988-1994), rapport égalité professionnelle (1991-1993). 1982-1997
      • 1457 W 15 - COOPAGRI (Landerneau) :
        dérogations durée du travail (1984-1997), procès-verbal d'infraction (1991-1995), restructuration, plan social (1992), accords d'entreprise (1991), enquêtes prévention accident du travail (1977-1994).
        COOPAGRI (Pontivy) :
        bilan social (1992-1994), rapports égalité professionnelle (1992-1997), convention fonds national de l'emploi (1991-1993), procès-verbal d'infraction (1996-1997). 1984-1997
      • 1457 W 16 - COOPAGRI (Pontivy) :
        licenciements économiques concernant plus de 10 employés (1991-1992), représentants du personnel (1993-1997), autorisations d'embauche (1993-1994), interventions, courriers (1987-1997), réunions comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1984-1997), prévention accident du travail (1989-1996), rapports annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1994-1997).
        CPRSAO :
        représentants du personnel (1985-1997). 1991-1997
      • 1457 W 17 - CPRSAO :
        rapports égalité professionnelle (1990-1997), rapports assemblée générale (1980-1997), interventions, courriers (1978-1997). 1978-1997
      • 1457 W 18 - CPRSAO :
        contrôle prévention accident du travail (1984-1989), comptes-rendus de réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1993-1997), rapports annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1995-1997), rapports annuels du comité d'établissement (1996-1997).
        CRCAM :
        procès-verbal de réunion du comité d'établissement (1987-1996), rapports annuels ARTT / rapports annuels situation de l'emploi (1992-1996), dérogation durée du travail (1991-1993), licenciement salarié protégé (1993-1994), accords d'entreprise (1984-1997), participations des salariés (1986), rapports annuels du comité d'établissement (1996). 1984-1997
      • 1457 W 19 - CRCAM.
        Rapports comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1989-1995), bilan social (1987-1997). 1989-1997
      • 1457 W 20 - CRCAM.
        Rapports égalité professionnelle (1986-1996), représentants du personnel (1988-1996), intervention et courriers (1988-1997), comptes rendus du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1987-1997). 1986-1997
      • 1457 W 21 - DANDY.
        Déclarations de modification (1991-1995), travail intérim (1997), organisation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1994), plan de conversion / comptes rendus de réunion de la cellule de reclassement (1994-1996), notices d'instruction (1992-1993), rapport du comité d'établissement dans le cadre d'une procédure d'alerte (1993), fiches de renseignements (1992-1994), plan de redressement (1994-1997), note sur la situation de l'entreprise (1993-1997), résultat mission DML (cabinet d'expertise comptable) (1994), procès-verbal de constat (1994), courriers syndicats (1994), enquêtes contradictoires (1994). 1991-1997
      • 1457 W 22 - DANDY.
        Licenciements salariés protégés (1) (1994), recours / litiges (1994-1997). 1994-1997
      • 1457 W 23 - DANDY.
        Rapports égalité professionnelle (1993-1995), états des effectifs (1991-1996), réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1995-1997), statistiques et bilan accident du travail (1993-1997), convention fonds national de l'emploi (1995), licenciements économiques concernant plus de 10 employés (1994), licenciements salariés protégés (2) (1994-1997). 1991-1997
      • 1457 W 24 - DANDY.
        Interventions, réclamations, courriers (1991-1997), articles de presse (1994-1998), notification de jugement (1994-1997), élections partielles du comité d'établissement (1994-1995), notice d'utilisation (1997), accord d'intéressement (1997), dérogations durée du travail (1990-1997). 1990-1998
      • 1457 W 25 - DANDY.
        Rapports annuels comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1993-1994), convention de conversion (1994), rapport annuel d'activité (1996-1997), pièces spécifiques à la procédure (1994), entretiens préalables (attestations) (1994), plan social (1994), fiches de signalement de conflit (1994), procès-verbal de réunion de la commission de conciliation (1994), négociations annuelles (1985-1994), représentants du personnel (1985-1997). 1985-1997
      • 1457 W 26 - DANDY :
        réunion du comité d'établissement (1986-1996)
        DOUX :
        réunions des délégués du personnel (1982-1992), contrats à durée déterminée (1981-1982), article de presse (1991), représentants du personnel (1985-1996), bordereaux de paiement de rémunération aux travailleurs handicapés (1979-1992), licenciement économique concernant plus de 10 employés (1991), rapports annuels au comité d'établissement (1994-1997), déclarations mensuelles de mouvement de personnel (1976-1980), modulation horaires de travail (1988-1989). 1981-1997
      • 1457 W 27 - DOUX :
        enquêtes accident prévention du travail (1979), dossier individuel adulte handicapé (1979-1992), arrêtés préfectoraux (1981), licenciement économique concernant moins de 10 employés (année 0) (1980), comptes rendus du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1980-1997), licenciements salariés protégés (1985-1991), intervention, réclamation, courriers (1976-1995), intéressement (1985-1986), contrôle prévention accident du travail (1983), réunions du comité d'établissement (1981-1994), procès-verbal d'infraction / enquête préliminaire (1976-1989), dossier de présentation de la société (1994), convention fonds national de l'emploi (1991-1994), dossier cotisation sociale (1980-1981). 1976-1997
      • 1457 W 28 - GICAB :
        rapports annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1988-1996), rapports égalité professionnelle (1990-1993), courriers, intervention, réclamations (1987-1996), rapports annuels du comité d'établissement (1994-1995), accords d'entreprise (1988-1996), conventions collectives (1987), participation (1991), statuts (1987), réunions du comité d'établissement (1992), élections du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1990-1996) , conflit (1985-1987). 1985-1996
      • 1457 W 29 - GICAB :
        représentants du personnel (1987-1999), licenciement salarié protégé (1990-1992), règlement intérieur (1988), procès-verbal de réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1988-1995), déclaration annuelle de travailleurs handicapés (1989).
        GROUPAMA :
        autorisations de transfert (1987), rapports égalité professionnelle (1987-1992), embauches compensatrices (1996-1997), inventaires des tâches (1988), rapport annuel sur l'emploi (1995), création GIE (1987), procès-verbal assemblée générale (1987), contrat de groupement (1987), procès-verbal de carence (1988), procès-verbal de réunion des délégués du personnel (1987), protocole d'accord (1989-1994), courriers, intervention, réclamations (1987-1996). 1987-1997
      • 1457 W 30 - GROUPAMA :
        bilans sociaux (1994-1995) , Représentants du personnel (1987-1996) , Réunions comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1988-1997) , Élections membres comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1992) , Rapports annuels comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1989-1995) , procès-verbal réunion comité d'établissement (1987-1992) , Accords d'entreprise (1984-1997) , Statut collectif du personnel (1992) , Négociation annuelle / Négociation collective (1985-1987).
        LE SAYEC :
        licenciements salariés protégés (1982-1992), enquêtes prévention accident du travail (1976-1990), autorisations d'embauche (1982), règlement intérieur (1981-1984), réunion comité d'établissement (1982-1983). 1976-1997
      • 1457 W 32 - LORCO :
        déclaration d'intervention (1993), courriers, intervention, réclamation (1976-1997), demande de permis de construire (1990-1992), rapports égalité professionnelle (1992-1993), rapports annuels du comité d'établissement (1994-1997), rapports annuels comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1989-1997), litige (1979-1983), réunion comité d'établissement (1980-1983), élections du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1979-1987), liste des contrats (1984-1997), demande d'aide (1994), convention fonds national de l'emploi (1982-1994), arrêté préfectoral (1982), réunions comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1984-1997), représentants du personnel (1981-1996), contrôle prévention accident du travail (1976-1996), intéressement, participation (1993-1995), prime de développement régional (1979-1980). 1976-1997
      • 1457 W 33 - LYCEE AGRICOLE "LA TOUCHE" :
        rapports égalité professionnelle (1991-1993), règlement intérieur (1983), articles de presse (1993-1996), représentants du personnel (1993-1997), procès-verbal de carence (1985-1995), rapport annuel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1996), réunion du comité d'établissement (1982), rapports annuels du comité d'établissement (1995-1997), rapports d'enquête (1985), création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1985), courriers, intervention, réclamation (1982-1983), attestations (1982), arrêté préfectoral (1993), compte rendu de vérification des installations sportives (1997), comptes rendus de réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1993-1996), litige (1993-1994), bordereaux de paiement de rémunération aux travailleurs handicapés (1980-1994), dérogations concernant l'interdiction d'emploi de certaines machines (1983-1997). 1982-1997
      • 1457 W 34 - LYCEE "KERPLOUZ" :
        compte rendu de réunion du comité d'établissement (1996), licenciement salarié protégé (1996), durée du travail (1988), dérogation concernant l'interdiction d'emploi de certaines machines (1984), courriers, intervention, réclamation (1983-1996), représentants du personnel (1985-1997), conventions (1993-1997), accord préélectoral (1995-1997).
        LYCEE des PAYS de VILAINE :
        rapport annuel au comité d'établissement (1995-1997), représentants du personnel (1988-1996), réunion comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1995-1997), courriers, intervention, réclamation (1996), rapport annuel comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1997), protocole d'accord préélectoral (1994). 1983-1997
      • 1457 W 35 - OLYMPIG.
        Représentants du personnel (1992-1997), accords d'entreprise (1989-1997), réunion des délégués du personnel (1994-1997), rapport médecin du travail (1995-1996), contrats "Exo jeune" (1992-1994), démission (1990-1991). 1989-1997
      • 1457 W 36 - OLYMPIG.
        Plan de formation (1994-1996), articles de presse (1993-1997), enquête préliminaire (1991-1997), rapports d'étude (1992-1997), déclaration de maladie professionnelle (Le B.) (1993), dérogation durée du travail (1990-1995), règlement intérieur (1992), déclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvre (1994), états des effectifs (1992-1997), demande de prime d'aménagement du territoire et d'orientation agricole (1992-1997). 1991-1997
      • 1457 W 37 - OLYMPIG.
        Rapports égalité professionnelle (1991-1997), déclaration de modification (1991-1995), législation, révocations des élus du comité d'établissement (1994), procès-verbal élection comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1995), fiches de signalement de conflit (1994-1996), bilan du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1995-1996), licenciement salarié protégé (1994), demandes d'aides (1994-1997), conflit (1994-1996), demande de permis de construire (1996-1997), rapport annuel sur l'évolution de l'emploi (1996), contrôle prévention accident du travail (1990-1992), négociation annuelle (1994), présentation des machines (1995). 1990-1997
      • 1457 W 38 - OLYMPIG.
        Rapports annuels d'activité (1993-1996), bilans sociaux (1989-1997), réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1992-1997), dossier restructuration de l'atelier "préparation de commandes" (1995), réunions du comité d'établissement (1992-1997), enquête accident du travail (1997), liste des accidents du travail (1993-1994), dossier aménagement atelier (1994). 1989-1997
      • 1457 W 39 - OLYMPIG.
        Demande de diagnostic (1996), tableau de bord prévention des TMS (1997), rapports sur les maladies professionnelles (1997), courriers, intervention, réclamation (1990-1997), recours hiérarchiques (1994). 1990-1997
      • 1457 W 40 - OLYMPIG :
        présentation de la société, arrêtés préfectoraux (1990-1994), litiges (1994), rapport expert comptable (1991).
        PORC SUD BRETAGNE :
        procès-verbal d'élection des délégués du personnel (1986), licenciement économique concernant moins de 10 employés (année 5) (1985), articles de presse (1988), chômage partiel (1992)
        PROCANAR :
        bilans accidents du travail (1991-1997), enquête préliminaire (1992), contrôle prévention accident du travail (1988-1997), demande de permis de construire (1988-1997), rapport médecin du travail (1997), rapports égalité professionnelle (1991-1993), rapports annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1994-1995), demande d'abattement de salaire travailleur handicapé (1987-1996), courriers, intervention, réclamation (1981-1997), procès-verbal d'infraction (1981-1992), cemande de la prime d'aménagement territorial (1986-1997), articles de presse (1993-1997), dérogation durée du travail (1985-1997), prime pour l'emploi (1996-1997), représentants du personnel (1985-1996). 1981-1997
      • 1457 W 41 - PROCANAR :
        demande de diagnostic court (1990), convention de préretraite progressive (1994), intervention fonds national de l'emploi (1991-1995), réunion comité d'établissement (1996), arrêté préfectoral (1984-1990), intéressement (1990-1997), plan d'épargne entreprise (1994-1995), participation (1996), conventions et accords d'entreprise (1996-1997), réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1989-1997), contrat de rééducation professionnelle (COTOREP) (1987-1989), abattement 30 % (1994-1997), contrats d'intérim (1989-1997), contrats "Exo jeune" (1992), navette employeur (1984), états des effectifs (1981-1985), visite inspection du travail (1983-1986), règlement intérieur (1987), déclaration initiale (1985), temps partiel (1993), licenciement économique concernant moins de 10 employés (année 5) (1985), demande de chômage partiel (1985). 1981-1997
      • 1457 W 42 - SIALE.
        Réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1984-1997), rapports annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1989-1992), convention de conversion (1992), rapports égalité professionnelle (1991-1992), conventions fonds national de l'emploi (1992-1993), états des effectifs (1978-1990), arrêté préfectoral (1987), participation (1980-1989), plan de construction (1984), convention de préretraite progressive (1986-1993), livret d'accueil, plan social (1992-1994), plan de restructuration (1991-1993), rapport reclassement et réorientation professionnelle (1992), dossier "animation d'une cellule de reclassement" (1993), protocole d'accord préélectoral (1990), comptes rendus réunions délégués du personnel (1990), prime d'aménagement (1978-1986). 1978-1997
      • 1457 W 43 - SIALE.
        Règlement intérieur, représentants du personnel (1980-1990), courriers, intervention, réclamation (1980-1993), articles de presse (1992-1993), licenciement économique concernant plus de 10 employés (1993-1994), licenciement salarié protégé (1992-1994), réunion du comité d'établissement (1982-1994), dérogation durée du travail (1978-1990), renseignements généraux (1989), contrats de solidarité (1982-1989), fiches de renseignements salariés (1993), contrôle prévention accident du travail (1983-1989), plan d'hygiène et sécurité (1984-1986), demande de permis de construire (1981-1987). 1978-1994
      • 1457 W 44 - SOCAVI :
        courriers, intervention, réclamation (1989-1997), contrat de retour à l'emploi (1991), états des effectifs (1993-1997), convention fonds national de l'emploi (1992-1994), demande de prime d'aménagement du territoire (1995), litige (1993), jugement (1991-1993), arrêté d'autorisation préfectoral (1995-1996), avenants au contrat de travail (1994-1995), attestions d'effectifs (1997), représentants du personnel (1988-1999), convention de conversion (1990-1992), rapports égalité professionnelle (1991-1993), dossier travailleur handicapé (1982-1997), bordereaux de paiement de rémunération aux travailleurs handicapés (1983-1995), procès-verbal de réunion du comité d'établissement (1994), articles de presse (1990-1997). 1982-1999
      • 1457 W 45 - UFM (Union fermière morbihannaise).
        Rapports égalité professionnelle (1988-1997), rapports annuels comité d'établissement (1994-1997), arrêté préfectoral (1984-1991), demande de permis de construire (1985-1996), licenciement économique concernant plus de 10 employés (1980), courriers, intervention, réclamation (1975-1997), plan d'hygiène et de sécurité (1993-1995), représentants du personnel (1994), livret d'accueil (1994), intervention fonds national de l'emploi (1989), démission (1990), dossier individuel adulte handicapé (1988-1991). 1975-1997
      • 1457 W 46 - UFM (Union fermière morbihannaise).
        Contrôle prévention accident du travail (1976-1987), compte rendu de réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1986-1997), prime d'aménagement du territoire (1980-1986), états des effectifs (1983-1987), compte rendu de réunion du comité d'établissement (1983), accident mortel du travail (1984), dérogations durée du travail (1974-1997), rapport d'analyse sur les conditions de travail (1997), contrat d'assistance technique (1994), enquête accident du travail (1993), rapports annuels comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1995-1997). 1974-1997
      • 1457 W 47 - UNICOPA.
        Courriers, intervention, rémunération (1983-1997), demande d'abattement de salaire travailleurs handicapés (1987-1994), dérogations durée du travail (1990-1997), organisation du travail (1993-1996), représentants du personnel (1987-1999), rapport accident du travail (1993-1994). 1983-1999
      • 1457 W 48 - UNICOPA.
        Bordereaux de paiement de rémunération aux travailleurs handicapés (1987-1995) , procès-verbal de réunion du comité d'établissement (1987-1996), états des effectifs (1982-1994), compte rendu de réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1983-1997), procès-verbal d'enquête préliminaire (1981-1997), arrêté préfectoral (1985-1987) , procès-verbal d'élection des délégués du personnel (1986-1987). 1981-1997
      • 1457 W 49 - UNICOPA.
        Accord d'entreprise (1986-1994), articles de presse (1987-1997), plan d'hygiène et de sécurité (1990-1992), réunions du comité central d'établissement (1992-1996), bilans annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1989-1997), listes des contrats de travail à temps partiel (1991-1997), enquête relative à un accident du travail (1993), fiche de signalement de conflit (1996), rapports annuels médecine du travail (1995-1997), transfert salarié (1997). 1986-1997
      • 1457 W 50 - UNICOPA.
        Etude sur les conséquences des quotas laitiers (1985), plan social (1985-1989), convention de conversion (1989-1992), contrats de travail (1988-1989), plan sur l'égalité professionnelle (1986-1988), contrôle prévention accident du travail (1976-1997), procès-verbal d'infraction (1987-1995), bilan des actions de sécurité en élevage (1997), conditions générales d'intervention de l'entreprise (1994), avis d'ouverture de travaux (1994-1995), règlement intérieur (1983-1984), rapports comptes annuels (1992-1993), bilans sociaux (1993-1997), protocoles d'accord (1997). 1976-1997
      • 1457 W 51 - UNICOPA.
        Convention fonds national de l'emploi (1985-1994), licenciement économique concernant plus de 10 employés (1985-1993), contrat de solidarité (1982-1983), autorisations d'embauche (1987-1989), demande de permis de construire (1988-1995), licenciement salarié protégé (1989-1994), rapports égalité professionnelle (1985-1993). 1982-1995
      • 1457 W 58 - Caisse de mutuelle régionale agricole (CMRA) : dossier communal, comptes rendus de l'assemblée générale. 1987-1990
      • 1457 W 60 - Rapport sur la situation sociale en agriculture, procès-verbal des comités d'établissement du Crédit agricole. 1976-1994
      • 1457 W 63 - EUROPAGRO
        Caisse de mutuelle régionale agricole (CMSA) : bilan social. 1985-1989
      • 1457 W 64 - Caisse de mutuelle régionale agricole (CMRA) : bilan sociale.
        UNICOPA porcs à Saint-Jean-Brévelay. 1989-1990
      • 1457 W 65 - UNICOPA porcs à Saint-Jean-Brévelay.
        Contrôle Laitier à Locminé. 1974-1986
      • 1457 W 66 - UNICOPA porcs à Saint-Jean-Brévelay. 1989-1990
      • 1457 W 67 - Crédit agricole : dossier communal. 1987
      • 1457 W 68 - COOPAGRI à Landerneau. 1988
      • 1457 W 106 - Mutualité sociale agricole (MSA). - Assemblée générale. 1994-1995
      • 1457 W 107 - Mutualité sociale agricole (MSA). - Assemblée générale. 1996-1997
      • 1457 W 31 - LE SAYEC :
        litiges (1982-83), déclaration de modification (1985), articles de presse (1981), jugement (1981-82), licenciement pour faute grave (1993), déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés (1996), rapports annuels du comité d'établissement (1995-97), réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1995-97), chomage partiel (1974-75), correspondance, intervention, réclamation (1971-82), licenciement concernant plus de 10 employés (1982), procès-verbal de carence (1977), bordereau de paiement de rémunération aux travailleurs handicapés (1981-82), procès-verbal d'infraction (1974-95), licenciement économique concernant moins de 10 employés (1985), représentants du personnel (1980-97), rapports annuels du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1996-97). 1971-1997
    • 1457 W 88-94 - Affiliations 1981-1996