Rechercher Tous les fonds
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Cabinet du préfet
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des cahiers citoyens rédigés dans le cadre du Grand débat national. 220 mairies (sur les 250 du département) ont mis à disposition ces cahiers entre décembre 2018 et février 2019, afin de recueillir les contributions des administrés.

     

  • Historique de la conservation

    Après leur clôture, le 20 février 2019, les cahiers de doléances ont été acheminés à la préfecture. Une copie a ensuite été transmise à la Bibliothèque nationale pour numérisation, avant traitement et analyse. Les originaux ont été versés aux Archives départementales. ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 29 mars 2019

  • Modalités d'accès

    Conformément à la note juridique accompagnant la circulaire interministérielle du 20 mars 2019 : ...  

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Préfecture (Morbihan)
  • Descripteurs matières

    mouvement politique et sociétal / société