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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Sous-préfecture de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement contient des documents très variés relevant des quatre services.

    Les dossiers du secrétariat général sont des documents relatifs à l'administration générale, aux cérémonies publiques, distinctions honorifiques et au contrôle de légalité.

    Les dossiers du bureau de la réglementation et des règles de vie sont des documents relatifs au contrôle de la réglementation, aux élections, à l'environnement et à l'urbanisme.

    Les dossiers du bureau de l'administration locale relèvent de la mission d'organisation, de conseil et de contrôle aux collectivités locales et établissements publics.

    Enfin le bureau des actions ministérielles regroupe les dossiers traitant de la politique de la ville et du développement social des quartiers.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 octobre 2002

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée ou de la défense nationale sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Sous-préfecture de Lorient