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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Commune de Rochefort-en-Terre
  • Présentation du producteur

    Rochefort, devenue Rochefort-en-Terre en 1892, est bâtie sur une crête rocheuse dont la partie la plus haute est occupée par le château. Elle est entourée par les communes de Pluherlin à l’ouest, et de Malansac à l’est. La rivière du Gueuzon, affluent de l'Arz, passe sur son  ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité, de1786 à 1975. Il comprend des registres de délibération de l’an III à 1838, un registre d’arrêtés du maire de l’an IX à 1832, des correspondances de l’an III à 1897, les recensements de population de 1836 à 1975 et des recensements militaires de 1819 à 1900. Il est également constitué de documents concernant l'agriculture, l'instauration de foires,  la perception des impôts, la police, les élections, les finances locales,  les bâtiments et les biens communaux, la voirie, le régime des eaux, l’assistance publique et l’instruction publique.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété par  ...  

  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs :  ...  

  • Modalités d'entrée

    Le dépôt date de 1977.

     

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive.

  • Autres instruments de recherche

    ROSENZWEIG (Louis), ESTIENNE (Charles).Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 2epartie.Tome V. Vannes : Galles. 1881. pp. 257-260.

    Louis Rosenzweig, archiviste départemental, a effectué à la fin du XIXe siècle, le relevé des documents antérieurs à la Révolution existants dans les communes morbihannaises. Son travail a essentiellement concerné les registres paroissiaux mais d'autres documents y sont également mentionnés.

    Le tome V contient la seconde partie du fonds des communes pour les arrondissements de Pontivy et Vannes. Cet inventaire comprend aussi un index alphabétique général. 

     ...  
  • Modalités d'accès

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash.

  • Sources complémentaires

    SOURCES INTERNES: Pour retracer l'histoire de la paroisse et commune de Rochefort-en-Terre ainsi que celle de ses habitants, l'étude des fonds communaux déposés peut s'accompagner de la consultation des fonds ou parties de fonds suivants :

     :

    La série B conserve les actes des cours judiciaires d'Ancien Régime : juridictions ordinaires, juridictions seigneuriales laïques et ecclésiastiques, juridictions royales extraordinaires. Rochefort relève sous l'Ancien Régime du territoire ecclésiastique de Pluherlin dont elle est une trève, du diocèse et de la sénéchaussée de Vannes. Sont à consulter les archives du présidial et sénéchaussée de Vannes, mais également celles de la sénéchaussée d'Auray et d'Hennebont.

    En sous série B 2826, sont conservés les cahiers de doléances et procès-verbaux d'élection de la sénéchaussée de Vannes, ainsi que des paroisses et trèves qui en relèvent.

     :

    La sous-série 17 C contient tous les registres et dossiers de perception des droits domaniaux commencés avant le 1erjanvier 1791. À la tête de cette administration existe une direction générale à Paris, qui correspond avec des directions régionales, au nombre de trois en Bretagne : Rennes, Nantes et Morlaix. Chaque direction se subdivise en ambulances contenant une vingtaine de bureaux. Les limites des directions et ambulances ne correspondent pas à celles des diocèses, mais respectent le groupement des communes par subdélégation.

    En sous-série 17 C 4630-4750, sont conservés les dossiers du bureau de Rochefort (1694-an XI) compris dans l'étendue de la Direction de Nantes, dans l’Ambulance de Guérande.

    En sous-série 3 E 196 1 à 5,  sont conservés les registres paroissiaux et d’état civil de Rochefort (1678-1822).

    En sous-série 4 E 196 1 à 23 sont conservés les doubles de la collection communale transmis aux greffes des tribunaux pour vérification (1668-1936) et 5 E 196 1 à 2 les tables décennales (1792-1902).

    Ces documents sont consultables uniquement sous forme numérique.

    Série G - Clergé séculier :

    En sous-série 800 G, se trouve les archives du Chapitre collégial de Notre-Dame de La Tronchaie situé à Rochefort dont une collation par Bertrand de Marillac, vicaire général de Marillac, évêque de Vannes, à Jean Michiel, prêtre du diocèse, de la chapellenie fondée par feue Ysabelle Thonan, dame de Trencal, en l'église Notre-Dame de La Tronchaie, vacante par le décès d'Olivier Lhamour dont la présentation appartient à Guillaume Thonan de Trambert et la provision à l'évêque de Vannes (1555, 22 mai).

     :

    En sous-série 2 O 196 1 à 32 sont conservés les dossiers d’administration générale, des biens communaux non bâtis, des bâtiments communaux, des revenus communaux et travaux publics (1801-1943).

     

    En sous-série 7 S sont  regroupés les dossiers concernant la gestion des eaux non navigables et non flottables. Rochefort étant traversé par la rivière du Gueuzon, le dossier 7 S 149 (1839-1903) contient de nombreux dossiers relatifs aux moulins.

    Il s'agit d'une liste non exhaustive, établie à une date donnée, visant à fournir quelques orientations de recherche rapides et efficaces. Lors d'une recherche spécifique, d'autres références peuvent être consultées. Dans tous les cas, le chercheur ne doit pas hésiter à demander conseil au président de salle de lecture.

     ...  
  • Bibliographie

     ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Rochefort-en-Terre (Morbihan, France)