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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - 1ère division - 1er bureau (1800-1880). Préfecture - 2ème division-1er bureau (1880-1940)

  • Présentation du contenu

    Pénestin est une commune littorale située dans le sud du département du Morbihan.  Paroisse depuis 1767 elle est érigée en commune en 1790 et rattachée au canton de la Roche-Bernard.

    Peu volumineux, le fonds est constitué de documents relatifs à la gestion administrative et financière de la commune (réglementation, impôts, personnel, propriétés municipales), ainsi qu'à ses infrastructures (presbytère, église, écoles, cimetière et chemins).

     

  • Mode de classement

    Déjà classé et coté en sous-série 2 O, conformément à l'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998), le fonds a été reclassé.

    Il a ainsi fait l'objet d'un classement plus poussé, en respectant la constitution originelle des dossiers par les services de la préfecture, puis d'une recotation. ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Indexation :

  • Descripteurs lieux

    Pénestin (Morbihan, France)

  • Descripteurs matières

    administration communale / propriété publique / voie de communication / urbanisme