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Archives des subdélégations de l'intendance de Bretagne (paroisses de l'actuel département du Morbihan)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Subdélégués de l'intendance de Bretagne

  • Présentation du producteur

    L'ORIGINE DES SUBDÉLÉGUÉS
    L'intendance de Bretagne a été la dernière créée de France, en 1689. C'est pourquoi son siècle d'existence, jusqu'en 1790, correspond à la période où, dans l'ensemble du royaume, les subdélégués sont pourvus de la réalité du pouvoir. À partir de  ...  

  • Présentation du contenu

    L'histoire de la conservation des fonds de l'intendance de Bretagne, de la Révolution à nos jours, explique assez facilement que les documents conservés dans le Morbihan sont essentiellement des documents qui continuaient à avoir une utilité pour la gestion du département. Ainsi, ils couvrent très majoritairement la seconde moitié du XVIIIe siècle.

    Les archives des subdélégations sont presque exclusivement constituées de rôles et déclarations pour l'imposition du premier vingtième, avant que la gestion, suite à l'abonnement de la province, n'en passe aux états provinciaux.

    Par un édit royal de mai 1749, le dixième est remplacé par le vingtième, prélèvement d'un pourcentage fixe du revenu de chaque foyer. Les États de Bretagne, après l'échec de leurs protestations répétées contre l'instauration de cet impôt nouveau, s'efforcent le plus possible de compliquer sa levée. Puis, en 1752, ils consentent à ne plus s'y opposer, en échange de quelques « adoucissements » dans son évaluation et sa perception (Fréville, « Notes... », p. 135). Cela explique que l'année 1753 soit une année de référence pour l'ensemble des archives du vingtième en Bretagne. Lors de l'instauration d'un second vingtième en 1757, la monarchie, dans la nécessité de financer la guerre de Sept ans, doit abandonner sa politique inflexible face aux demandes d'abonnement des corps privilégiés. C'est pourquoi les États de Bretagne obtiennent le droit de lever une somme de 120 000 livres au titre des deux premiers vingtièmes et en récupèrent la gestion et les rôles.

    Le formulaire d'une déclaration est assez stéréotypé : « Évéché de... Subdélégation de... Paroisse de... Je soussigné..., laboureur [ou autre], demeurant au village de... paroisse de..., évêché de..., déclare pour satisfaire à l'édit du roi du mois de mai 1749 et à l'ordonnance de Monseigneur l'Intendant du premier mars 1750 dûment publiée en l'église paroissiale du dit..., que nous possédons [liste des biens leur revenu annuel]. Laquelle déclaration je certifie véritable sous les peines portées par l'édit, en foi de quoi je signe ce jour [date de lieu et temps] ».

    La plupart des déclarations sont remises en juillet 1751, ou dans les mois précédents, sans doute à cause des besoins de la confection du rôle. Parfois, une deuxième phase de rédaction de déclarations, entre 1754 et 1756, a formé un deuxième groupe distinct du premier. La réception en est centralisée par une personne désignée par le général de la paroisse. Il faut qu'elle sache lire et écrire, ce qui n'est pas toujours aisé à trouver dans certaines paroisses, comme à Saint-Allouestre, où le choix se porte rapidement sur Jullien François Barbelat, sieur du Val, juge du lieu, « ne trouvant autres personnes en cette paroisse capables de faire lesdittes déclarations telles qu'on les exige » (voir en 2 C 107 la copie du procès-verbal de délibération du « général », en tête du rôle des déclarations).

    Bien que le vingtième ne nécessite pas de faire une distinction entre les ordres, la noblesse est individualisée dans beaucoup de paroisses, d'où les mentions « noblesse extraite » présentes sur les chemises originelles qui enveloppent les déclarations. On trouve encore un dossier exclusivement constitué pour la noblesse dans plusieurs paroisses, celle de Radenac, par exemple.

    Le clergé, malgré ses demandes d'exemption ou de rachat, a dû payer le vingtième et fournir des déclarations. On peut citer toutefois l'exemple de la tentative d'exemption d'Yves-Marie Thérault dans les déclarations de Malestroit (AD56, 2 C 144, déclaration n° 175) : « Le suppliant a été imposé suivant la déclaration et demande a étre déchargé de 3 livres pour son titre clerical, ce qui ne doit pas luy étre acordé suivant la décision du 6e octobre 1751 ».

    Pour les grands propriétaires, des copies d'extraits de leurs déclarations se trouvent dans chaque paroisse où ils possèdent des biens.

    L'ordonnance du roi instituant le vingtième autorise les réclamations, qui doivent être examinées par l'intendant, du moment que le montant contesté a d'abord été payé. Les requêtes donnent lieu à une enquête du contrôleur, dont on garde quelques notes au fil des déclarations. Mais elles ne conduisent pas systématiquement à obtenir satisfaction. On peut citer l'exemple de Louis Hunsec, dont la réclamation, pour son malheur, a d'abord conduit à surévaluer le loyer de sa maison (AD56, 2 C 125, déclaration n° 84).

    On trouve parfois des mentions de paiement sur les déclarations. Les quelques quittances présentes dans le fonds laissent voir que les receveurs étaient choisis au sein de la communauté villageoise, parmi ses membres les plus en vue, mais pas forcément les mieux lettrés. Un bon nombre d'entre eux doit même recourir à un tiers pour la rédaction et la signature des quittances.

    Étant donné la date des déclarations les plus anciennes - dans de très rares cas 1750 -, l'administration n'a pas pu établir les premiers rôles sur les valeurs déclarées par les habitants. On trouve dans beaucoup de paroisses la présence d'une copie du rôle de dixième de 1749, avec le visa de vérification. Il a servi à la répartition du vingtième de 1750. C'est pourquoi il s'agit de versions annotées avec l'estimation du vingtième. Cela explique également que le rôle de référence pour le classement des déclarations soit celui de 1753, établi sur des valeurs réelles.

    Il existe également deux types de rôles de vérification, par le contrôleur du vingtième, qui reprend tous les noms des habitants de la paroisse et l'évolution du vingtième de chaque bien durant une durée déterminée, et par le général de la paroisse qui relève l'« état des contribuables imposés aux rolles du vingtième de la paroisse d… pendant les années 1750, 1751, 1752 et 1753, avec les noms et surnoms sous lesquels les taxes ont été faites dans les susdits rolles, les articles du rolle de chaque année, et les changements qui sont survenus tant dans les noms que dans l'ordre des articles ».

    Quelques rôles du vingtième de l'industrie nous sont également parvenus, dans les villes possédant une certaine activité commerciale. Cette imposition avait un très faible rendement et n'a jamais été appliquée de manière systématique à tous les revenus de l'industrie. Elle a été abandonnée peu à peu.

        

  • Historique de la conservation

    À la Révolution, les archives provenant de l'intendance ont été placées sous scellés à Rennes à l'hôtel de l'intendance, soit l'hôtel Cornulier. Elles ont par la suite rejoint un dépôt centralisé dans les locaux de l'ancien parlement de Bretagne, regroupant les archives des  ...  

  • Mode de classement

    Le mélange introduit dans les archives des anciennes administrations de la province par les tris révolutionnaires explique qu'on ait trouvé même encore maintenant des archives de l'intendance dans les fonds provenant des États de Bretagne et de la commission intermédiaire de ces derniers.  ...  

  • Autres instrument de recherche

    Dargery (Mikaël), Mosser (Françoise) et Sentilhes (Armelle), Répertoire numérique sommaire, 1990.

  • Modalités d'accès

    Communicable sous forme numérique.

  • Existence et lieu de conservation des copies

    L'intégralité de la sous-série a été microfilmée en 2010-2012 sous les cotes 2 Mi 121 R1 à R84.

  • Sources complémentaires

    • Sources internes
      • Série C :
        • 1 C : Intendance de Bretagne (paroisses de l'évêché de Vannes situées dans le Morbihan)
        • 21 C : Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne
    • Sources externes
      • Archives départementales d'Ille-et-Vilaine : Intendance de Bretagne (en série C)

  • Bibliographie

    • Circonscriptions administratives à la fin de l'Ancien Régime. Carte des généralités, subdélégations et élections en France à la veille de la Révolution de 1789, Paris, CNRS, 1986.
    • Danigo (Joseph), Une fortune belliloise au XVIIIe siècle. Pierre-Philippe Roger, commissaire aux classes et subdélégué de l'intendant de Belle-Île (1672-1746), Société polymathique du Morbihan, 1975.
    • Fréville (Henri), L'Intendance de Bretagne (1689-1790). Essai sur l'histoire d'une intendance en pays d'États au XVIIIe siècle, Rennes, Plihon, 1953, 3 vol.
    • Fréville (Henri), « Notes sur les subdélégués généraux et subdélégués de l'Intendance de Bretagne au XVIIIe siècle », in Études sur l'histoire administrative et sociale de l'Ancien régime, publiées sous la direction de Georges Pagès, Paris, Félix Alcan, 1938, p. 122-162.
    • Marion (Marcel), Les Impôts directs sous l'Ancien Régime, principalement au XVIIe siècle, Paris, Cornély, 1910.
    • Ricommard (J.), « Les Subdélégués des intendants jusqu'à leur érection en titre d'office », in Études sur l'Histoire administrative et sociale de l'Ancien Régime, publiées sous la direction de Georges Pagès, Paris, Félix Alcan, 1938, p. 52-121.
    • Ricommard (J.), « Les Subdélégués en titre d'office et leurs greffiers dans l'Intendance de Bretagne (1704-1715) », in Annales de Bretagne, t. LXVII (1960), p. 255-308, et t. LXVIII (1961), p. 437-472.
    • Rosenzweig (Louis), Dictionnaire topographique du département du Morbihan, Paris, Imprimerie impériale, 1870. L'introduction présente l'organisation administrative du diocèse de Vannes sous l'Ancien Régime.
    • Sentilhes (Armelle), « La Formation des Archives départementales du Morbihan, 1790-1884 », in Mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Bretagne, t. LXII, 1985, p. 487-500.

  • Indexation :

  • Descripteurs lieux

    Auray (Morbihan, France ; subdélégation) / Belle-Île (Morbihan, France ; subdélégation) / Gourin (Morbihan, France ; subdélégation) / Guémené (Morbihan, France ; subdélégation) / Hennebont (Morbihan, France ; subdélégation) / Josselin (Morbihan, France ; subdélégation) / La  ...  

  • Descripteurs organismes

    France. Intendance de Bretagne / États provinciaux / États de Bretagne / Commission de liquidation des anciennes affaires de Bretagne / Subdélégation d'Auray / Subdélégation (Auray, Morbihan, France) / Subdélégation de Belle-Île / Subdélégation (Belle-Île, Morbihan, France) /  ...  

  • Descripteurs matières

    subdélégation / administration locale d'Ancien Régime / dixième (imposition) / vingtième (imposition) / capitation (imposition) / vingtième de l'industrie (impôt)