Imprimer cette page

Les plans du cadastre dit « napoléonien » dans le Morbihan

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur

    Ministère des Finances. Direction départementale des contributions directes. Bureau du cadastre
    Array

  • Présentation du producteur

    1. La période révolutionnaire

    En 1790, l'Assemblée constituante (17 juin 1789-30 septembre 1791) remplace les impôts d'Ancien Régime (taille, dîme, vingtième, capitation) par quatre grandes contributions directes, parmi lesquelles la contribution foncière. Afin que cette nouvelle contribution soit répartie équitablement sur toutes les propriétés, les révolutionnaires - sous la pression de l'opinion qui s'est exprimée dans les cahiers de doléances en faveur d'une meilleure répartition de l'impôt - ont l'idée d'un cadastre ; en 1791, ils décident le levé du plan parcellaire du territoire et la création d'un bureau du cadastre.

    Le baron Gaspard-Marie Riche de Prony, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, prend la tête du bureau du cadastre et manifeste de grandes ambitions ; son projet dépasse un simple levé topographique :

    • il crée en 1795 l'école des Géographes du cadastre qui doit former les ingénieurs à dresser les cartes au 1/200 000e nécessaires aux travaux des arpenteurs,
    • il met en place les tables trigonométriques (dans le nouveau système métrique),
    • il souhaite une véritable enquête sur la nature des sols, les différentes cultures, les ressources industrielles, la géographie hydraulique, etc.

    Une agence des contributions directes est créée dans chaque département sous le Directoire par la loi du 22 brumaire an VI (12 novembre 1797). Ces agences sont remplacées le 3 frimaire an VIII (24 novembre 1799) par une direction du recouvrement des impôts directs. Composée d'un directeur, d'un inspecteur et de contrôleurs, cette nouvelle direction établit les matrices des rôles des contributions directes en lieu et place des municipalités. Les personnels, élus pour partie depuis la Révolution, sont fonctionnarisés par Bonaparte.

    En 1798, un décret prévoit la division en sections du territoire de chaque commune, l'établissement d'un « état de section » (tableau des propriétés de chaque section) et d'une « matrice cadastrale » (relevé de chaque contribuable).

    Malgré toutes ces mesures, le cadastre ne voit pas le jour (guerres révolutionnaires, application du mètre à l'ensemble du territoire, fabrication des instruments de mesure, détermination des échelles, etc.) et le bureau du cadastre est fermé en 1801, date à laquelle paraît l'instruction sur la refonte générale des matrices de rôles de la contribution foncière demandant l'arpentage des propriétés (2 pluviôse an IX).

    2. Le cadastre par masses de culture  ...  

  • Présentation du contenu

    Trois documents essentiels résultent des opérations cadastrales décrites plus haut : le plan (documentation graphique), l'état de section et la matrice (documentation littérale). Le fonds décrit dans cet inventaire se compose uniquement de plans.

    Le plan est formé des feuilles représentant le parcellaire pour chaque section et du tableau d'assemblage (vue générale du territoire communal).

    - Le plan par masses de culture (1802-1807)

    Il concerne huit communes : Arradon, Baden, Île-aux-Moines, Le Hézo, Meucon, Plaudren, Plescop, Ploeren.

    La représentation du territoire communal selon les natures de culture (lande, pâture, pré, pâtis, terre, terre labourable, jardin, marais, taillis...) est très colorée et plutôt esthétique. Néanmoins, les documents peuvent s'avérer peu exacts (manque de précision) et toutes les communes n'ont pas eu le temps d'être destinataires des plans réalisés à Paris et renvoyés dans les départements.

    - Le plan parcellaire « napoléonien » (1808-1901)

    Les feuilles de section sont réalisées à des échelles différentes selon le morcellement parcellaire du territoire (1/5 000, 1/2 500, 1/1 250 ; 1/2 000, 1/1 000 ou 1/500 à partir de 1837).

    Elles indiquent pour chaque section les parcelles numérotées, les constructions (teintées en carmin), les immeubles démolis (teintés en jaune) et les bâtiments publics ou non imposables (en gris bleu), les fleuves et rivières (en « vert-d'eau »). Les noms des lieux-dits, des hameaux, des fermes, des chemins et des cours d'eau sont également mentionnés. Les limites territoriales apparaissent sous la forme de liserés de couleur : violet pour la commune, carmin pour les sections et jaunes pour les lieux-dits.

    On notera que la lettre « p » ajoutée au numéro de parcelle signifie qu'il s'agit d'une partie de la parcelle d'origine.

    Le tableau d'assemblage ou plan général de la commune est réalisé après les feuilles de section. Il circonscrit les contours de la commune, les routes et les principaux chemins, les rivières, les étangs, les forêts, les chef-lieux et hameaux, les maisons isolées, la division des sections et leurs subdivisions. L'échelle de ce document est moins précise : 1/20 000, 1/10 000 ou 1/5 000 , selon la taille de la commune.

    Il existe également, pour certaines communes cadastrées à la fin des années 1830, des tableaux d'assemblage par section, à l'échelle d'1/4 000 (Bangor, Brech, Camors, Hoedic, Île-d'Houat, Landaul, Le Palais, Limerzel, Locmaria, Malansac, Missiriac, Pluherlin, Pluvigner, Saint-Gravé, Saint-Laurent-sur-Oust, Sauzon).

    Certaines communes disposent de deux cadastres parcellaires réalisés à deux dates différentes, dits de la première (début XIXe siècle) et de la deuxième époque (années 1840-1850) : Augan, Beignon (1812, 1848) ; Belz (1809, 1845) ; Croixanvec (1813, 1847) ; Erdeven (1811, 1845) ; Gueltas (1814, 1846) ; Guer (1813, 1847) ; Île-d'Arz (1811, 1851) ; Kerfourn (1814, 1846) ; La Trinité-Surzur (1811, 1844) ; Locoal-Mendon (1810, 1845) ; Monteneuf (1813, 1847) ; Noyal-Pontivy (1814, 1846) ; Noyalo (1806-1811, 1843) ; Ploemel (1811, 1845) ; Pontivy (1814, 1846) ; Saint-Avé (1811, 1844) ; Saint-Gérand (1814, 1846) ; Saint-Gonnery (1813, 1846) ; Saint-Malo-de-Beignon (1811, 1848) ; Saint-Thuriau (1814, 1847) ; Séné (1810, 1844) ; Surzur (s. d., 1844) ; Theix (1810, 1844) ; Vannes (1807, 1844).

    Il est à noter que les opérations cadastrales dans le Morbihan se sont prolongées jusque dans les années 1850. Pour les communes créées postérieurement (Brandivy, La Chapelle-Gaceline, Le Croisty, Les Forges, etc.), la date de réalisation des plans est souvent inconnue ; ces plans représentent la partie de territoire des communes dont elles sont issues au moment du levé parcellaire ancien.

    De façon générale, des informations complémentaires font état des modifications de limites des territoires communaux.

    La restitution de certaines dates - elles apparaissent entre crochets - s'appuie sur la datation des plans minutes et des états de section par le géomètre ou le directeur des contributions directes.

    Enfin, contrairement à la collection des plans minutes, le nom des géomètres apparaît rarement.

  • Historique de la conservation

    Le fonds est composé des copies des plans minutes remis pour conservation au bureau de la direction départementale des contributions directes. L'intitulé de l'atlas d'Augan, « atlas cantonal », laisse penser qu'il s'agit de la collection des atlas reliés par canton et conservés à la direction en application des instructions de l'an XI qui prévoyaient l'élaboration de quatre copies du plan (Gouvernement, département, directeur des contributions directes, commune). Bien que supprimée officiellement par l'ordonnance de 1821, cette collection a été maintenue dans certains départements dont le Morbihan. ...  

  • Modalités d'entrée

    Quarante-huit plans par masses de culture (1801-1807) ont été versés aux Archives départementales du Morbihan le 30 mai 1933 par la direction des contributions directes du département en application de la circulaire du ministre de l'Éducation nationale aux préfets du 20 mars 1933.

    Les plans postérieurs à 1807 ont vraisemblablement été versés après la parution de la circulaire des Archives de France AD 50-20 du 28 juin 1950. Ce texte prévoit en effet le versement aux archives départementales des plans cadastraux « qui ont cessé d'être utiles » au service du cadastre des directions départementales des contributions directes. Pour le cadastre ancien, les documents concernés sont notamment : les plans par masses, les calques et atlas portatifs, les duplicata ou copies de plans parcellaires. ...  

  • Tris et éliminations

    Conservation définitive

  • Mode de classement

    Après leur versement aux Archives départementales, les plans furent reliés dans les années 1980 par l'atelier de restauration du service, selon trois distinctions :

    • les plans d'assemblage ;
    • les plans parcellaires (feuilles de section) ;
    • les plans par masses de culture et les plans parcellaires de première époque (tableaux d'assemblage et feuilles de section).

    Dans chacun des cas, l'ordre alphabétique des communes fut suivi mais la cotation s'appliqua différemment : à la feuille pour les plans d'assemblage, à l'atlas pour les autres plans. Parfois, des feuilles n'étaient pas cotées ou à l'inverse, portaient une cote identique.

    La forme des documents et les différences de cotation ont donc soulevé un certain nombre de difficultés dans la perspective d'une opération de numérisation des plans. Après avoir pris l'attache de la direction des Archives de France, la décision fut prise de dérelier les atlas (sauf ceux du XIXe siècle), de recoter les feuilles suivant une cotation à quatre éléments et de modifier l'inventaire informatisé des plans établi au cours de l'année 2006.

    Le classement suit l'ordre alphabétique des communes du Morbihan, puis s'organise par type de plans :

    • les plans dits « primitifs » correspondent aux plans par masses de culture et aux plans parcellaires napoléoniens de première époque (an XII-1814).
    • les plans d'assemblage et les plans parcellaires du cadastre « napoléonien » (1812-1901).

  • Modalités d'accès

    Très demandés par le public des archives dans le cadre de recherches foncières, et du fait de leur bon état de conservation, les plans ont fait l'objet d'une opération de numérisation en 2007. La consultation des vues numérisées sur écran (dans la salle de lecture ou sur Internet) remplace définitivement la communication au public des documents originaux. ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Sources complémentaires

    • Sources internes
      • Archives modernes
        • Sous-série 3 P Cadastre
          • 3 P 1-40 Généralités. - Réglementation, procès-verbaux de délimitation des communes, procès-verbaux de vérification des plans, comptabilité, correspondance (an IX-1888).
          • 3 P 577-3247 États de section et matrices cadastrales (1814-années 1970).
          • Les états de section, légendes du plan, sont figés à la date de confection du plan ; les matrices, où sont inscrites toutes les mutations, courent de la date du plan à celle de la rénovation cadastrale postérieure à la loi de 1930.
          • Plans minute versés par les Centres des Impôts Foncier d'Auray, de Lorient, Ploërmel, Pontivy, Vannes.
          • Ces documents, très utilisés par les services du cadastre, présentent un état de conservation peu satisfaisant. Ils sont en cours de classement et de cotation.
        • Série N Administration et comptabilité départementales
          • Les procès-verbaux des délibérations du conseil général du Morbihan sont très intéressants du point de vue de la mise en œuvre des opérations cadastrales dans le département : financement (vote du budget, rémunération des géomètres), débats sur le choix des communes, état d'avancement des travaux selon les cantons, etc.
        • Série P Contributions directes
          • Réglementation ; montant des rôles de la contribution foncière ; statistiques des cotes foncières par arrondissement ; propriétés bâties ; contrôles de Malestroit, Muzillac, Ploërmel, Rochefort-en-Terre, Vannes : cahiers de renseignements statistiques et administratifs - détails topographiques et historiques- (1840-1885) ; nouvelle évaluation des revenus territoriaux (loi du 7 août 1850) : tableaux de la consistance territoriale et des revenus fonciers des communes (1851-1853).
        • Sous-série 6 E Archives notariales
          • La trace des servitudes grevant les biens (droit de passage, mitoyenneté, etc.) n'apparait pas sur les plans. Il faut se référer aux actes notariés (ou aux actes sous seing privé et à leur transcription hypothécaire après 1855 : série Q).
      • Archives communales déposées (Sous-série 3 ES)
        • Un certain nombre de communes a déposé ses plans (1808-1870), états de section et matrices aux Archives départementales. Quelques plans ne sont pas communicables en raison de leur mauvais état de conservation.
    • Sources externes
      • Archives nationales, centre historique, section des cartes et plans et de la photographie :
      • Article F31 141 Arrondissement de Lorient : Carnac (an XIV), Plouharnel (an XIV), Pluneret (an XIII), Sainte-Hélène (s. d.) ; arrondissement de Ploërmel : Réminiac (an XIII), Saint-Brieuc-de-Mauron (an XIII), Saint-Gouvry (an XIV), Saint-Léry (1807), Saint-Samson (an XIII) ; arrondissement de Pontivy : Saint-Gonnery (an XIII) ; arrondissement de Vannes : Île d'Arz (1806), La Trinité-Surzur (1807), Le Hézo (1807), Meucon (an XII), Plescop (1806), Port Navalo (1806), Saint-Avé (an XIII). Soit 17 plans, versés en 1935.

  • Bibliographie

    • Maurin, André.Le Cadastre en France : histoire et rénovation. Paris, 1992.
    • Brochier, André, sous la direction deRosset, Philippe.Les Plans du cadastre dit « Napoléonien » dans le Rhône (1808-1838). Lyon : Archives départementales du Rhône, 2000.
    • Gaste, Pascal, sous la direction deSuau, Bernadette.Sous-série 3 P, Cadastre, répertoire méthodique. Toulouse : Archives départementales de la Haute-Garonne, 2002.
    • De Poorter, Serge,Girot, Jocelyne,Riva, Noëlle, sous la direction deBernard, Gilles.Cadastre 1800-1940. Répertoire numérique de la sous-série 3 P. Caen : Archives départementales du Calvados, 1980.
    • Sautereau, Jacky, sous la direction deVan Reeth, Benoît etde La Selle, Xavier.Cadastre de l'Aube 1800-1930.Répertoire numérique de la sous-série 3 P. Troyes : Archives départementales de l'Aube, 1996.

  • Indexation :

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France) (Morbihan, France)

  • Descripteurs matières

    cadastre