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Les plans du cadastre dit « napoléonien » dans le Morbihan

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Ministère des Finances. Direction départementale des contributions directes. Bureau du cadastre
  • Présentation du producteur

    1. La période révolutionnaire

    En 1790, l'Assemblée constituante (17 juin 1789-30 septembre 1791) remplace les impôts d'Ancien Régime (taille, dîme, vingtième, capitation) par quatre grandes contributions directes,  ...  

  • Présentation du contenu

    Trois documents essentiels résultent des opérations cadastrales décrites plus haut : le plan (documentation graphique), l'état de section et la matrice (documentation littérale). Le fonds décrit dans cet inventaire se compose uniquement de plans.

    Le plan est formé des feuilles représentant le parcellaire pour chaque section et du tableau d'assemblage (vue générale du territoire communal).

    - Le plan par masses de culture (1802-1807)

    Il concerne huit communes : Arradon, Baden, Île-aux-Moines, Le Hézo, Meucon, Plaudren, Plescop, Ploeren.

    La représentation du territoire communal selon les natures de culture (lande, pâture, pré, pâtis, terre, terre labourable, jardin, marais, taillis...) est très colorée et plutôt esthétique. Néanmoins, les documents peuvent s'avérer peu exacts (manque de précision) et toutes les communes n'ont pas eu le temps d'être destinataires des plans réalisés à Paris et renvoyés dans les départements.

    - Le plan parcellaire « napoléonien » (1808-1901)

    Les feuilles de section sont réalisées à des échelles différentes selon le morcellement parcellaire du territoire (1/5 000, 1/2 500, 1/1 250 ; 1/2 000, 1/1 000 ou 1/500 à partir de 1837).

    Elles indiquent pour chaque section les parcelles numérotées, les constructions (teintées en carmin), les immeubles démolis (teintés en jaune) et les bâtiments publics ou non imposables (en gris bleu), les fleuves et rivières (en « vert-d'eau »). Les noms des lieux-dits, des hameaux, des fermes, des chemins et des cours d'eau sont également mentionnés. Les limites territoriales apparaissent sous la forme de liserés de couleur : violet pour la commune, carmin pour les sections et jaunes pour les lieux-dits.

    On notera que la lettre « p » ajoutée au numéro de parcelle signifie qu'il s'agit d'une partie de la parcelle d'origine.

    Le tableau d'assemblage ou plan général de la commune est réalisé après les feuilles de section. Il circonscrit les contours de la commune, les routes et les principaux chemins, les rivières, les étangs, les forêts, les chef-lieux et hameaux, les maisons isolées, la division des sections et leurs subdivisions. L'échelle de ce document est moins précise : 1/20 000, 1/10 000 ou 1/5 000 , selon la taille de la commune.

    Il existe également, pour certaines communes cadastrées à la fin des années 1830, des tableaux d'assemblage par section, à l'échelle d'1/4 000 (Bangor, Brech, Camors, Hoedic, Île-d'Houat, Landaul, Le Palais, Limerzel, Locmaria, Malansac, Missiriac, Pluherlin, Pluvigner, Saint-Gravé, Saint-Laurent-sur-Oust, Sauzon).

    Certaines communes disposent de deux cadastres parcellaires réalisés à deux dates différentes, dits de la première (début XIXe siècle) et de la deuxième époque (années 1840-1850) : Augan, Beignon (1812, 1848) ; Belz (1809, 1845) ; Croixanvec (1813, 1847) ; Erdeven (1811, 1845) ; Gueltas (1814, 1846) ; Guer (1813, 1847) ; Île-d'Arz (1811, 1851) ; Kerfourn (1814, 1846) ; La Trinité-Surzur (1811, 1844) ; Locoal-Mendon (1810, 1845) ; Monteneuf (1813, 1847) ; Noyal-Pontivy (1814, 1846) ; Noyalo (1806-1811, 1843) ; Ploemel (1811, 1845) ; Pontivy (1814, 1846) ; Saint-Avé (1811, 1844) ; Saint-Gérand (1814, 1846) ; Saint-Gonnery (1813, 1846) ; Saint-Malo-de-Beignon (1811, 1848) ; Saint-Thuriau (1814, 1847) ; Séné (1810, 1844) ; Surzur (s. d., 1844) ; Theix (1810, 1844) ; Vannes (1807, 1844).

    Il est à noter que les opérations cadastrales dans le Morbihan se sont prolongées jusque dans les années 1850. Pour les communes créées postérieurement (Brandivy, La Chapelle-Gaceline, Le Croisty, Les Forges, etc.), la date de réalisation des plans est souvent inconnue ; ces plans représentent la partie de territoire des communes dont elles sont issues au moment du levé parcellaire ancien.

    De façon générale, des informations complémentaires font état des modifications de limites des territoires communaux.

    La restitution de certaines dates - elles apparaissent entre crochets - s'appuie sur la datation des plans minutes et des états de section par le géomètre ou le directeur des contributions directes.

    Enfin, contrairement à la collection des plans minutes, le nom des géomètres apparaît rarement.

  • Historique de la conservation

    Le fonds est composé des copies des plans minutes remis pour conservation au bureau de la direction départementale des contributions directes. L'intitulé de l'atlas d'Augan, « atlas cantonal », laisse penser qu'il s'agit de la collection des atlas reliés par canton et  ...  

  • Modalités d'entrée

    Quarante-huit plans par masses de culture (1801-1807) ont été versés aux Archives départementales du Morbihan le 30 mai 1933 par la direction des contributions directes du département en application de la circulaire du ministre de l'Éducation nationale aux préfets du 20  ...  

  • Tris et éliminations

    Conservation définitive

  • Modalités d'accès

    Très demandés par le public des archives dans le cadre de recherches foncières, et du fait de leur bon état de conservation, les plans ont fait l'objet d'une opération de numérisation en 2007. La consultation des vues numérisées sur écran (dans la salle de lecture ou  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Sources complémentaires

    • Sources internes
      • Archives modernes
        • Sous-série 3 P Cadastre
          • 3 P 1-40 Généralités. - Réglementation, procès-verbaux de délimitation des communes, procès-verbaux de vérification des plans, comptabilité, correspondance (an IX-1888).
          • 3 P 577-3247 États de section et matrices cadastrales (1814-années 1970).
          • Les états de section, légendes du plan, sont figés à la date de confection du plan ; les matrices, où sont inscrites toutes les mutations, courent de la date du plan à celle de la rénovation cadastrale postérieure à la loi de 1930.
          • Plans minute versés par les Centres des Impôts Foncier d'Auray, de Lorient, Ploërmel, Pontivy, Vannes.
          • Ces documents, très utilisés par les services du cadastre, présentent un état de conservation peu satisfaisant. Ils sont en cours de classement et de cotation.
        • Série N Administration et comptabilité départementales
          • Les procès-verbaux des délibérations du conseil général du Morbihan sont très intéressants du point de vue de la mise en œuvre des opérations cadastrales dans le département : financement (vote du budget, rémunération des géomètres), débats sur le choix des communes, état d'avancement des travaux selon les cantons, etc.
        • Série P Contributions directes
          • Réglementation ; montant des rôles de la contribution foncière ; statistiques des cotes foncières par arrondissement ; propriétés bâties ; contrôles de Malestroit, Muzillac, Ploërmel, Rochefort-en-Terre, Vannes : cahiers de renseignements statistiques et administratifs - détails topographiques et historiques- (1840-1885) ; nouvelle évaluation des revenus territoriaux (loi du 7 août 1850) : tableaux de la consistance territoriale et des revenus fonciers des communes (1851-1853).
        • Sous-série 6 E Archives notariales
          • La trace des servitudes grevant les biens (droit de passage, mitoyenneté, etc.) n'apparait pas sur les plans. Il faut se référer aux actes notariés (ou aux actes sous seing privé et à leur transcription hypothécaire après 1855 : série Q).
      • Archives communales déposées (Sous-série 3 ES)
        • Un certain nombre de communes a déposé ses plans (1808-1870), états de section et matrices aux Archives départementales. Quelques plans ne sont pas communicables en raison de leur mauvais état de conservation.
    • Sources externes
      • Archives nationales, centre historique, section des cartes et plans et de la photographie :
      • Article F31 141 Arrondissement de Lorient : Carnac (an XIV), Plouharnel (an XIV), Pluneret (an XIII), Sainte-Hélène (s. d.) ; arrondissement de Ploërmel : Réminiac (an XIII), Saint-Brieuc-de-Mauron (an XIII), Saint-Gouvry (an XIV), Saint-Léry (1807), Saint-Samson (an XIII) ; arrondissement de Pontivy : Saint-Gonnery (an XIII) ; arrondissement de Vannes : Île d'Arz (1806), La Trinité-Surzur (1807), Le Hézo (1807), Meucon (an XII), Plescop (1806), Port Navalo (1806), Saint-Avé (an XIII). Soit 17 plans, versés en 1935.
  • Bibliographie

    • Maurin, André.Le Cadastre en France : histoire et rénovation. Paris, 1992.
    • Brochier, André, sous la direction deRosset, Philippe.Les Plans du cadastre dit « Napoléonien » dans le Rhône (1808-1838). Lyon : Archives départementales du Rhône, 2000.
    • Gaste, Pascal, sous la direction deSuau, Bernadette.Sous-série 3 P, Cadastre, répertoire méthodique. Toulouse : Archives départementales de la Haute-Garonne, 2002.
    • De Poorter, Serge,Girot, Jocelyne,Riva, Noëlle, sous la direction deBernard, Gilles.Cadastre 1800-1940. Répertoire numérique de la sous-série 3 P. Caen : Archives départementales du Calvados, 1980.
    • Sautereau, Jacky, sous la direction deVan Reeth, Benoît etde La Selle, Xavier.Cadastre de l'Aube 1800-1930.Répertoire numérique de la sous-série 3 P. Troyes : Archives départementales de l'Aube, 1996.
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France) (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières

    cadastre / cadastre