Présentation des notices

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  Tribunal criminel spécial de l'an IX 1792 - 1811

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Registres 1800 - 1811

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      7 U 5 - Actes de dépôts au greffe. 18 floréal an XI - 6 mars 1811

      Les affaires sont numérotées et renvoient aux dossiers de procédure.

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      Jugements 1800 - 1811

      Certaines procédures ont fait l'objet de plusieurs jugements.

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        7 U 6 - 18 floréal an IX - 13 germinal an XII an IX-an XII

        

        

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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        7 U 7 - 23 germinal an XII - 5 octobre 1807 an XII-1807

        

        

        Les jugements datés du 30 mai au 5 octobre 1807 ne sont pas communicables en raison de leur mauvais état.

        Délai de communicabilité :

        Article fragile à communiquer en présidence.

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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        7 U 8 - 10 décembre 1807- 18 février 1811 1807-1811

        

        

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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    Dossiers de procédure 1792 - 1811

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      7 U 9 - N° 1-5. an IX-an X

      N° 1 Evano (Julien), Collet (Mathurin), Le Scanff (Maurice), Burguenne (François), Le Gal (Olivier), Le Roux (Jacques) : vol (an IX).

      N° 2 Loget (Marie), Josselin (Louis et Françoise), Le Goff (Joseph), Allain (Vincent), Le Jugement (Joseph), Olivo (Joseph), Ourgant (François), Le Cardunff (Ambroise), Le Bouedec (Louis), Le Douget (Yves), Le Mouellec (Ursulle), Le Guisquet (François), Le Fresser (Joseph), Le Guidec (Joseph), Le Hégarat (Malo), Colin (Pierre), Le Magourec (Louis) : vol de...

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      N° 1 Evano (Julien), Collet (Mathurin), Le Scanff (Maurice), Burguenne (François), Le Gal (Olivier), Le Roux (Jacques) : vol (an IX).

      N° 2 Loget (Marie), Josselin (Louis et Françoise), Le Goff (Joseph), Allain (Vincent), Le Jugement (Joseph), Olivo (Joseph), Ourgant (François), Le Cardunff (Ambroise), Le Bouedec (Louis), Le Douget (Yves), Le Mouellec (Ursulle), Le Guisquet (François), Le Fresser (Joseph), Le Guidec (Joseph), Le Hégarat (Malo), Colin (Pierre), Le Magourec (Louis) : vol de grains par rassemblement nombreux (an IX).

      N° 3 Auffret (René), Allanic (Pierre), Paul (Joseph), Auffret (Olivier), Menaizo (Julien), Ménaizo (Jean), Le Goff (Louis), Le Guellaud (Jacques), Baudic (François) : vols de grains avec effractions et violences (an IX).

      N° 4 Le Couedic (Louis), Le Dour (Sébastien), Godet (Jean Baptiste), Cariou (Yves), Brot (Jean), Daniel (Marc), Le Moing (Jean), Daniel (Jean) : vols (an IX).

      N° 5 Le Ficher (Colomban), Le Guelleaut (Julien), Kerleau (Jacques), Le Hénanff (Pierre et Julien), Pedronneau (Pierre) : vol nocturne avec armes (an IX - an X).

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 10 - N° 6-16. 1792-an X

      N° 6 Le Henanff (Julien), Blanchard (Claude) : complicité de vol (an IX).

      N° 7 Lestanc (Joseph), Le Madigo (Jean) : vol nocturne avec effraction (an IX).

      N° 8 Trogoff (Jean Baptiste), Perrin (Mathurine), Gautier (Anne et Joseph), Le Beller (Mathurin), Simon (Antoine) : intelligence avec les Chouans (an IX).

      N° 9 Baudouin (Jacques), Guegan (Julien), Le Goff (Jean), Le Nezet (Louis), Sabot (Yves), Le Cloirec (Mathurin) : vol de nuit avec effraction (an IX - an X).

      N° 10 Godet (Jean Baptiste)...

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      N° 6 Le Henanff (Julien), Blanchard (Claude) : complicité de vol (an IX).

      N° 7 Lestanc (Joseph), Le Madigo (Jean) : vol nocturne avec effraction (an IX).

      N° 8 Trogoff (Jean Baptiste), Perrin (Mathurine), Gautier (Anne et Joseph), Le Beller (Mathurin), Simon (Antoine) : intelligence avec les Chouans (an IX).

      N° 9 Baudouin (Jacques), Guegan (Julien), Le Goff (Jean), Le Nezet (Louis), Sabot (Yves), Le Cloirec (Mathurin) : vol de nuit avec effraction (an IX - an X).

      N° 10 Godet (Jean Baptiste) renvoi vers le dossier n° 4.

      N° 11 Le Gal (Marie et Louise) : complicité avec les rebelles (an IX).

      N° 12 Rouxel (François et Jean), Meheut (Mathurin), Poulain (François) : vols avec violence (an VIII - an IX).

      N° 13 Kerleau (Jean) : meurtre (1792 - an IX).

      N° 16 Pironnec (Jean) : vol (an IX).

       

      Lacunes : n° 14 et 15.

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 11 - N° 17-32. an IX - an X

      N° 17 Sourdeval (Charles Louis Célestin) : possession d'une chanson contre-révolutionnaire (an IX).

      N° 18 Le Guennec (Jean), Le Texier (Jean), Le Garrec (Melian) : vagabondage (an IX).

      N° 19 Allio (Jeanne) : vagabondage (an IX).

      N° 20 Le Leizour (Julien Joseph Marie), Allanic (Louis Marie) : chouannage (an IX).

      N° 21 Le Ravalec (Yves et François), Le Goff (Pierre), Raoul (Guillaume), Jouan (François) : voir procédure n° 623 du tribunal criminel (2 U 1).

      N° 22 Kerangoirec (Joseph), Perron...

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      N° 17 Sourdeval (Charles Louis Célestin) : possession d'une chanson contre-révolutionnaire (an IX).

      N° 18 Le Guennec (Jean), Le Texier (Jean), Le Garrec (Melian) : vagabondage (an IX).

      N° 19 Allio (Jeanne) : vagabondage (an IX).

      N° 20 Le Leizour (Julien Joseph Marie), Allanic (Louis Marie) : chouannage (an IX).

      N° 21 Le Ravalec (Yves et François), Le Goff (Pierre), Raoul (Guillaume), Jouan (François) : voir procédure n° 623 du tribunal criminel (2 U 1).

      N° 22 Kerangoirec (Joseph), Perron (François père et fils), Monpas (François), Le Guennic (Mathias), Bruchet (Jan) : vol avec effraction et armes (an IX).

      N° 23 Procédure renvoyée à Pontivy (an IX).

      N° 24 Hervé (Marie Françoise) : complicité avec les rebelles (pas de dossier).

      N° 25 Perrin (Marie Anne), procédure renvoyée à Auray.

      N° 26 Perrin (Mathurine), voir liasse n° 8.

      N° 27 Fauchon (Françoise), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 28 Macé (Guillaume), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 29 Le Crome (Michel), Leroy (Yves), Luec (François), procédure renvoyée à Pontivy.

      N° 30 De la Porte (Nicolas), procédure renvoyée devant le conseil de guerre.

      N° 31 Mulard (Joseph), Darcelle (Vincent), Lemay (Yves), Poulizac (Mathurin), Le Cocq (Pierre), Le Nestour (Joseph), Cléren (Louise), Costian (Jeanne), Roullé (Joseph) : chouannage (an IX-an X).

      N° 32 Le Quisquet (Pierre), Créay (Joseph), Le Corre (Louise), Caboret (Louis), Hamon (Pierre et Guillaume), voir procédures n° 625 et 628 du tribunal criminel (2 U 1).

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 12 - N° 34-45. 1792 - an X

      N° 34 Potier (François), Le Grouhec (Julien), Le Bayon (François et Pierre) : assassinat (an IX).

      N° 35 Lestelan (Antoine), Noël (Bonaventure), Louel (François) : vols et assassinat (s.d.)

      N° 36 Martin (Mathurin) : vol (an IX).

      N° 37 Berthe (Joseph) : chouannage (an IX).

      N° 39 Miot (Joseph), Gambert (Joseph), Guyomard (Mathurin) : chouannage, assassinat et vol (an IX-an X).

      N° 40 Le Roux (Jacques), Thomas (François), Le Gal (Olivier) : vol (an IX).

      N° 41 Mulard (Joseph), voir n° 31.

      N° 42 Le...

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      N° 34 Potier (François), Le Grouhec (Julien), Le Bayon (François et Pierre) : assassinat (an IX).

      N° 35 Lestelan (Antoine), Noël (Bonaventure), Louel (François) : vols et assassinat (s.d.)

      N° 36 Martin (Mathurin) : vol (an IX).

      N° 37 Berthe (Joseph) : chouannage (an IX).

      N° 39 Miot (Joseph), Gambert (Joseph), Guyomard (Mathurin) : chouannage, assassinat et vol (an IX-an X).

      N° 40 Le Roux (Jacques), Thomas (François), Le Gal (Olivier) : vol (an IX).

      N° 41 Mulard (Joseph), voir n° 31.

      N° 42 Le Scanff (Maurice), Burguenne (François) : vol (an IX).

      N° 43 Guerizi (Pierre) : vagabondage (an IX).

      N° 44 Merien (Joseph), voir n°31.

      N° 45 Lethiec (Pierre) : assassinat (an VIII-an IX).

      sans numéro Guihur (Pierre) : vols et attaques (1792-an IX).

       

      Lacune : n° 38

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 13 - N° 46-68. an VIII - an X

      N° 46 Le Nestour (Jean et Antoine) : vol (an IX).

      N° 47 Siné (Gilles), Guyot (Jean), Simon (Julien), Lenné (François) : vol (an IX).

      N° 48 Jégou (François Louis) : menace contre des acquéreurs de biens nationaux (an IX).

      N° 49 Héry (François), Allannic (Louis), Le Métayer (François) : rassemblement séditieux (an VIII-an X).

      N° 50 Le Goff (Louis) voir n° 31.

      N° 51 Rohu (Joseph) : chouannage (an IX).

      N° 52 Le Gal (Martin) : vol (an IX).

      N° 53 Bruchet (Jean), Le Guennic (Martin), voir n° 22.

      N°...

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      N° 46 Le Nestour (Jean et Antoine) : vol (an IX).

      N° 47 Siné (Gilles), Guyot (Jean), Simon (Julien), Lenné (François) : vol (an IX).

      N° 48 Jégou (François Louis) : menace contre des acquéreurs de biens nationaux (an IX).

      N° 49 Héry (François), Allannic (Louis), Le Métayer (François) : rassemblement séditieux (an VIII-an X).

      N° 50 Le Goff (Louis) voir n° 31.

      N° 51 Rohu (Joseph) : chouannage (an IX).

      N° 52 Le Gal (Martin) : vol (an IX).

      N° 53 Bruchet (Jean), Le Guennic (Martin), voir n° 22.

      N° 54 Guyomart (Mathurin), voir n° 39.

      N° 55 Evenot (Grégoire), voir n° 34.

      N° 56 Rio (Auguste) : vol (an IX-an X).

      N° 57 Le Guével (Joseph) : vol (an IX).

      N° 58 Le Moing (Jean), voir n°4.

      N° 59 Videlo (Julien Marie Cyrille), Du Pérenno (Thérèse et Bonne), voir n° 633 du tribunal criminel (2 U 1) et commission militaire (7 U)

      N° 60 Le Cloirec (Mathurin), Sabot (Yves), voir n° 9.

      N° 61 Eon (François), Chasle (Jean), Guillemeau (Jean), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 62 Pedronneau (Pierre), Dubois (Alain), Lucas (Jean), voir n° 5.

      N° 63 Miller (Dominique), Duliscouet (François) : assassinats (an IX - an X).

      N° 64 Le Cloirec (Mathurin), Sabot (Yves), voir n° 9.

      N° 65 Cadoret (Jean, Joseph et François), Bouler (François), Kermorvan (Jan), procédure renvoyée à Lorient.

      N° 66 Baucher (Joachim) : vol (an IX - an X).

      N° 67 Chenider (Sébastien), procédure renvoyée à Lorient.

      N° 68 Borne (Yves, Julien et Louis) : vol (an IX - an X).

       

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 14 - N° 69-90 an VII - an X

      N° 69 Guigner (Feluche), renvoyé à Lorient.

      N° 70 et 72 Padelec (Alain), Cadoret (Vincente et Marie), Perron (Jean Marie), Le Says (Marie Jeanne), Davy (Marie Hyacinthe), David (Pierre), procédure renvoyée à Lorient.

      N° 71 Pichon (Joseph), voir n° 106.

      N° 73 Auteurs inconnus : assassinat (an IX).

      N° 74 Auteurs inconnus : assassinat (an IX).

      N° 75 Bostanière (Laurent) : coups et blessures (an IX).

      N° 76 Lescouet (Jean) : vol (an IX-an X).

      N° 77 Bougré (Pierre), procédure renvoyée à Pontivy.

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      N° 69 Guigner (Feluche), renvoyé à Lorient.

      N° 70 et 72 Padelec (Alain), Cadoret (Vincente et Marie), Perron (Jean Marie), Le Says (Marie Jeanne), Davy (Marie Hyacinthe), David (Pierre), procédure renvoyée à Lorient.

      N° 71 Pichon (Joseph), voir n° 106.

      N° 73 Auteurs inconnus : assassinat (an IX).

      N° 74 Auteurs inconnus : assassinat (an IX).

      N° 75 Bostanière (Laurent) : coups et blessures (an IX).

      N° 76 Lescouet (Jean) : vol (an IX-an X).

      N° 77 Bougré (Pierre), procédure renvoyée à Pontivy.

      N° 78 Guillaume (Jean Marie), voir n° 66.

      N° [79] Hervé (Louis) : vols (an VIII - an IX).

      N° 79 Annic (Mathurine), procédure renvoyée à Lorient.

      N° 80 Foulon (Joseph), De La Noë (Joseph), Bessel (Jan) : mise en circulation de fausses monnaies (an IX - an X).

      N° 81 Le Gourierec (René, Jan et Marie), Dugué (Marie) : vols (an X).

      N° 82 Roullé (Joseph) : vols (an IX - an X).

      N° 83 Poulizac (Mathurin), Le Coq (Pierre) : vols (an X).

      N° 84 Lollier (Noël), Corvaisier (Pierre) : vol avec violence (an VII - an X).

      N° 85 Le Lem (Vincent), Gilet (Jean), Le Maguédec (Joseph), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 86 Guérin (Jean Baptiste), voir n° 34 et 51.

      N° 87 Le May (Yves), voir n° 31.

      N° 88 Le Merlus (Louis), procédure renvoyée à Pontivy.

      N° 89 Daniel (Jean), voir n° 4.

      N° 90 Le Tohic (Vincent), procédure renvoyée à Pontivy.

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 15 - N° 91-101. an VIII - an XI

      N° 91 Auteurs inconnus : vol (an X).

      N° 92 Bigotte (Marie), procédure renvoyée à Pontivy.

      N° 93 Groche (François Gabriel) : aide à l'évasion de détenus (an X).

      N° 94 Tangy (Pierre) : vagabondage (an X).

      N° 94 bis Michel (Pierre) : vol (an VIII - an IX).

      N° 95 Lescoët (Jean), voir n° 76.

      N° 96 Gaudion (Joseph) : vol (an X).

      N° 97 Girot (Julien) : aide à l'évasion de détenus (an X).

      N° 98 Le Gall (Guillaume), Le Dantic (Jean), Carré (Guillaume), Becouarne (Guillaume), Le Bris (Louis),...

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      N° 91 Auteurs inconnus : vol (an X).

      N° 92 Bigotte (Marie), procédure renvoyée à Pontivy.

      N° 93 Groche (François Gabriel) : aide à l'évasion de détenus (an X).

      N° 94 Tangy (Pierre) : vagabondage (an X).

      N° 94 bis Michel (Pierre) : vol (an VIII - an IX).

      N° 95 Lescoët (Jean), voir n° 76.

      N° 96 Gaudion (Joseph) : vol (an X).

      N° 97 Girot (Julien) : aide à l'évasion de détenus (an X).

      N° 98 Le Gall (Guillaume), Le Dantic (Jean), Carré (Guillaume), Becouarne (Guillaume), Le Bris (Louis), Guillemot (Louis), Lechater (Yves) : vols et assassinat (an X - an XI).

      N° 99 Le Normand (Joseph), Clerot (Pierre) : vol (an X).

      N° 100 Guilloux (Pierre) : aide à l'évasion de détenus (an X).

       N° 101 Trégouët (Suzain) : vol (an X).

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 16 - N° 102-109. an IX - an XI

      N° 102 Le Court (Antoine), Lafond (Jean Baptiste) : crime de fausses monnaies (an X).

      N° 103 Miot (Jean Baptiste), Le Bohec (Liber) : aide à l'évasion (an X - an XI).

      N° 104 Veto (Yves) : vol (an X).

      N° 105 Conan (Billy), procédure renvoyée à Vannes.

      N° 106 Doriguier (Joseph), Pichon (Joseph) : vol et tentative de vol (an IX - an XI).

      N° 107 Pacquelet (François) : aide à l'évasion de détenus (an X - an XI).

      N° 108 Gandon (Pierre) : fabrication de fausses monnaies ( an X).

      N° 109 Bellamy...

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      N° 102 Le Court (Antoine), Lafond (Jean Baptiste) : crime de fausses monnaies (an X).

      N° 103 Miot (Jean Baptiste), Le Bohec (Liber) : aide à l'évasion (an X - an XI).

      N° 104 Veto (Yves) : vol (an X).

      N° 105 Conan (Billy), procédure renvoyée à Vannes.

      N° 106 Doriguier (Joseph), Pichon (Joseph) : vol et tentative de vol (an IX - an XI).

      N° 107 Pacquelet (François) : aide à l'évasion de détenus (an X - an XI).

      N° 108 Gandon (Pierre) : fabrication de fausses monnaies ( an X).

      N° 109 Bellamy (Jacques), Chauvel (Mathurin) : vols et brigandage (an X - an XI).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 17 - N° 110-124. an IX - an XII

      N° 110 Auteurs inconnus : vol (an XI).

      N° 111 Schnitzer (Pierre Georges), Théous (Jean François), voir n° 683 du tribunal criminel (2 U 1).

      N° 112 Meur (Guillaume), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 113 Cléro (Jean et Pierre), Rouillard (Françoise), procédure renvoyée devant le tribunal correctionnel de Vannes.

      N° 114 Le Clainche (Armel) : incendie (an XI).

      N° 115 Le Toullec (Jean), Ruban (Joseph) : tentative de vol (an XI).

      N° 116 Hallier (Mathurin) : vol (an XI).

      N° 117 Bocéno (Jean),...

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      N° 110 Auteurs inconnus : vol (an XI).

      N° 111 Schnitzer (Pierre Georges), Théous (Jean François), voir n° 683 du tribunal criminel (2 U 1).

      N° 112 Meur (Guillaume), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 113 Cléro (Jean et Pierre), Rouillard (Françoise), procédure renvoyée devant le tribunal correctionnel de Vannes.

      N° 114 Le Clainche (Armel) : incendie (an XI).

      N° 115 Le Toullec (Jean), Ruban (Joseph) : tentative de vol (an XI).

      N° 116 Hallier (Mathurin) : vol (an XI).

      N° 117 Bocéno (Jean), Brohan (Marie) : vol (an XI).

      N° 118 Guérin (Julien), Kerouas (Jacquette) : vagabondage (an IX - an XI).

      N° 119 Mahuas (Jeanne) : vagabondage (an XI).

      N° 120 Burlot (Yves) : vols (an XI).

      N° 121 Moyse (Magdeleine) : vagabondage (an XI).

      N° 122 Auteurs inconnus : vol (an XI).

      N° 123 Seveno (Guillaume), Le Blay (Pierre), procédure renvoyée devant le tribunal criminel (2 U 1).

      N° 124 Simon (Nicolas) : assassinat (an XI - an XII).

       

       

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 18 - N° 125-136. an VII - an XII

      N° 125 Lauzer (Jeanne Catherine) : vagabondage (an XI).

      N° 127 Le Talec (Guyon), Gavric (Jeanne) : vol et complicité de vol (an XI- an XII).

      N° 128, 131, 132 Le Boulven (Vincent), Passavant (Julien) : vol (an IX - an XII).

      N° 129 Launay (Julien) : vol (an VII - an XII).

      N° 130 Eveno (Guillemette), procédure renvoyée à Lorient.

      N° 133 Le Bouller (Guillaume) : vol (an XI - an XII).

      N° 134 Auffret (Jacques), Cabellec (Guillemette), André (Jeanne Marie), Brihouard (Charles) : vagabondage (an XI...

      ...

      N° 125 Lauzer (Jeanne Catherine) : vagabondage (an XI).

      N° 127 Le Talec (Guyon), Gavric (Jeanne) : vol et complicité de vol (an XI- an XII).

      N° 128, 131, 132 Le Boulven (Vincent), Passavant (Julien) : vol (an IX - an XII).

      N° 129 Launay (Julien) : vol (an VII - an XII).

      N° 130 Eveno (Guillemette), procédure renvoyée à Lorient.

      N° 133 Le Bouller (Guillaume) : vol (an XI - an XII).

      N° 134 Auffret (Jacques), Cabellec (Guillemette), André (Jeanne Marie), Brihouard (Charles) : vagabondage (an XI - an XII).

      N° 135 Auteurs inconnus : incendie (an XII).

      N° 136 Landouas (Pierre), Blanchard (Mathurin) : tentative de vol (an XII).

       

       

       

       

       

      Lacune : N° 126.

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 19 - N° 137-148. an XII

      N° 137 Fournier (Joseph) : vol (an XII).

      N° 138 Barenton (Augustin), Bellanger (Jean), Evein (Laurent), Beret (Jacques) : vol (an XII).

      N° 139 Catrevaux (Jean) : distribution de fausses monnaies (an XII).

      N° 140 Gervais (Alexandre Auguste), procédure renvoyée devant le préfet de police de Paris.

      N° 141 Gicquel (Hiacinthe Marie), Cadoret (Joseph) : tentative de vol et assassinat (an XII).

      N° 142 Le Piard (Thuriau) : vols (an XII).

      N° 143 Lequer (Henri) : vagabondage (an XII).

      N° 144 Vally...

      ...

      N° 137 Fournier (Joseph) : vol (an XII).

      N° 138 Barenton (Augustin), Bellanger (Jean), Evein (Laurent), Beret (Jacques) : vol (an XII).

      N° 139 Catrevaux (Jean) : distribution de fausses monnaies (an XII).

      N° 140 Gervais (Alexandre Auguste), procédure renvoyée devant le préfet de police de Paris.

      N° 141 Gicquel (Hiacinthe Marie), Cadoret (Joseph) : tentative de vol et assassinat (an XII).

      N° 142 Le Piard (Thuriau) : vols (an XII).

      N° 143 Lequer (Henri) : vagabondage (an XII).

      N° 144 Vally (Jacquette) : incendie (an XII).

      N° 145 Lemoec (Mathurin) : vol (an XII).

      N° 146 Fredéric (Pierre) : vagabondage et assassinat (an XII).

      N° 147 Le Sager (Yves) : incendie (an XII).

      N° 148 Brohan (Louis) : vol (an XII).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 20 - N° 149-155. an IX - an XIII

      N° 149 Totivain (Joseph), Demay (Gilles) : vol (an XII-an XIII).

      N° 150 Guillo (Guillaume) : vol (an XII).

      N° 151 Olliéro (Yves) : vol (an XII).

      N° 152 Guillouzic (Yves) : vol (an XII - an XIII).

      N° 153 Le Dain (Joseph) : vol (an XII).

      N° 154 Robert (Jean Pierre) : aide à l'évasion de détenus (an XII).

      N° 155 Jouan (Laurence), Crochart (Françoise), Lizé (Jean Louis), Pichon (René ou Mathieu), Corvé (Pierre), Jam (Jean Louis), Jouan (Jean Pierre), Goret (Julien), Audart (Louis), Lefevre : vol...

      ...

      N° 149 Totivain (Joseph), Demay (Gilles) : vol (an XII-an XIII).

      N° 150 Guillo (Guillaume) : vol (an XII).

      N° 151 Olliéro (Yves) : vol (an XII).

      N° 152 Guillouzic (Yves) : vol (an XII - an XIII).

      N° 153 Le Dain (Joseph) : vol (an XII).

      N° 154 Robert (Jean Pierre) : aide à l'évasion de détenus (an XII).

      N° 155 Jouan (Laurence), Crochart (Françoise), Lizé (Jean Louis), Pichon (René ou Mathieu), Corvé (Pierre), Jam (Jean Louis), Jouan (Jean Pierre), Goret (Julien), Audart (Louis), Lefevre : vol (an IX - an XIII).

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 21 - N° 156-167. an XII-an XIII

      N° 156 Miot (Jean Baptiste) : aide à l'évasion d'un détenu (an XII).

      N° 156 bis Daltot (Pierre Joseph Casimir) : aide à l'évasion d'un détenu (an XII).

      N° 157 Aly (Auguste), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de l'arrondissement de Fontenay.

      N° 158 Le Bigot (Yves) : vagabondage (an XII - an XIII).

      N° 159 Renaud (Jean François), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de l'arrondissement de Loudéac.

      N° 160 Yéhé (Jacques) : aide à l'évasion d'un détenu (an XII).

      N° 161...

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      N° 156 Miot (Jean Baptiste) : aide à l'évasion d'un détenu (an XII).

      N° 156 bis Daltot (Pierre Joseph Casimir) : aide à l'évasion d'un détenu (an XII).

      N° 157 Aly (Auguste), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de l'arrondissement de Fontenay.

      N° 158 Le Bigot (Yves) : vagabondage (an XII - an XIII).

      N° 159 Renaud (Jean François), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de l'arrondissement de Loudéac.

      N° 160 Yéhé (Jacques) : aide à l'évasion d'un détenu (an XII).

      N° 161 Marie (Louis Etienne) : vol (an XIII).

      N° 162 Giraud (André) : aide à l'évasion de détenus (an XIII).

      N° 163 Collet (Thomas Pierre), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté d'Angoulême.

      N° 164 Le Pen (Jean) : vol (an XIII).

      N° 165 Lotodé (Olivier) : vol (an XIII).

      N° 166 Talhouarne (Pierre) : incendie (an XIII).

      N° 167 Ducray (Joseph) : aide à l'évasion de détenus (an XIII).

       

       

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 22 - N° 168-178. an XIII-1809

      N° 168 Perrier (Jean et Yves) : vol (an XIII).

      N° 169 Bardouil (François) : appel à la désertion (an XIII).

      N° 170 Le Galliot (Jean Louis), procédure renvoyée devant le procureur de Lorient.

      N° 171 Hoëlard (Bertrand), Barbier (Joseph) : aide à l'évasion de détenus (an XIII).

      N° 172 Auffret (Jacques) : vol (an XIII-1806).

      N° 173 Le Goaille (Pierre Alexis) : aide à l'évasion de détenus (an XIV).

      N° 174 Burguin (Jean Marie), Daniéllo (Guénaël) : vol (1806-1809).

      N° 175 Trébuchet (Antoine) :...

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      N° 168 Perrier (Jean et Yves) : vol (an XIII).

      N° 169 Bardouil (François) : appel à la désertion (an XIII).

      N° 170 Le Galliot (Jean Louis), procédure renvoyée devant le procureur de Lorient.

      N° 171 Hoëlard (Bertrand), Barbier (Joseph) : aide à l'évasion de détenus (an XIII).

      N° 172 Auffret (Jacques) : vol (an XIII-1806).

      N° 173 Le Goaille (Pierre Alexis) : aide à l'évasion de détenus (an XIV).

      N° 174 Burguin (Jean Marie), Daniéllo (Guénaël) : vol (1806-1809).

      N° 175 Trébuchet (Antoine) : aide à l'évasion de détenus (an XIV-1806).

      N° 176 Guéret (Laurent) : vagabondage (an XIV-1806).

      N° 177 Guillouche (Julien), procédure renvoyée devant le tribunal correctionnel de Vannes.

      N° 178 Cadoret (Jean Marie) : incendie (1806).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 23 - N° 179-188. 1806-1807

      N° 179 Picaud (Julien Barthelemi) : aide à l'évasion d'un condamné (1806).

      N° 180 Boissel (Georges) : vol avec effraction (1806).

      N° 181 Auteurs inconnus : incendie (1806).

      N° 182 et 193 De la Haye Saint-Hilaire (Edouard), Billy (Jean) : vol (1806-1807).

      N° 183 Jeffredys (Olivier), Barré (Pierre), Conan (Yves) : rébellion contre les préposés aux Douanes (1806-1807).

      N° 184 Auteurs inconnus : rébellion contre les préposés aux Douanes (1806).

      N° 185 Maury (Julien), Madouas (Mathurin), Sevestre...

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      N° 179 Picaud (Julien Barthelemi) : aide à l'évasion d'un condamné (1806).

      N° 180 Boissel (Georges) : vol avec effraction (1806).

      N° 181 Auteurs inconnus : incendie (1806).

      N° 182 et 193 De la Haye Saint-Hilaire (Edouard), Billy (Jean) : vol (1806-1807).

      N° 183 Jeffredys (Olivier), Barré (Pierre), Conan (Yves) : rébellion contre les préposés aux Douanes (1806-1807).

      N° 184 Auteurs inconnus : rébellion contre les préposés aux Douanes (1806).

      N° 185 Maury (Julien), Madouas (Mathurin), Sevestre (Pierre) : contrebande (1806).

      N° 185 bis Madec (Cado), Le Nohazic (Marie) : contrebande (1806-1807).

      N° 186 Le Sager (Louis) : vol (1806-1807).

      N° 187 Le Moing (Joseph), procédure renvoyée devant le général commandant dans le Morbihan.

      N° 188 Mercier (René) : émission de fausses monnaies (1807).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 24 - N° 189-198. 1807-1808

      N° 189 André (Martin), procédure renvoyée devant une commission militaire.

      N° 190 Travel (Lucas), Bigot (Yves) : vols (1807-1808).

      N° 190 bis Houchois (Claire), Rio (Augustin), Viquel (François), Le Nouste (Jean) : mauvais traitements envers des préposés aux Douanes (1807-1808).

      N° 191 Cabat (Claude), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de Ploërmel.

      N° 192 Hervé (Mathurin) : vagabondage (1807-1808).

      N° 193 voir n° 182.

      N° 194 Nicolas (Charles) : aide à l'évasion de détenus...

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      N° 189 André (Martin), procédure renvoyée devant une commission militaire.

      N° 190 Travel (Lucas), Bigot (Yves) : vols (1807-1808).

      N° 190 bis Houchois (Claire), Rio (Augustin), Viquel (François), Le Nouste (Jean) : mauvais traitements envers des préposés aux Douanes (1807-1808).

      N° 191 Cabat (Claude), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de Ploërmel.

      N° 192 Hervé (Mathurin) : vagabondage (1807-1808).

      N° 193 voir n° 182.

      N° 194 Nicolas (Charles) : aide à l'évasion de détenus (1807).

      N° 195 Sarniguet (Jean François), procédure renvoyée devant le procureur général du département du Gers.

      N° 196 Bonabès (Julien) : assassinat et vol (1807-1808).

      N° 197 Legal (Martin), Lecadre (Guillaume), Taumour (Pierre) : vol (1808).

      N° 198 Hamon (Jérôme) : espionnage (1808).

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 25 - N° 199-207. 1808-1810

      N° 199 Auteurs inconnus : vol (1808).

      N° 200 Benoit (Jean Victor) : vol (1808-1809).

      N° 201 Robin (Louise) : vol (1808-1809).

      N° 202 Brielle (Mathurin) : vol (1808-1809).

      N° 203 Lemalle (Pierre), procédure renvoyée devant le directeur impérial à Vannes.

      N° 204 Michel (Jean Baptiste), Geoffroy (Michel) : aide à l'évasion de détenus (1809).

      N° 205 Bailleul (Jean Baptiste), Daven (Pierre), Amer (Conderat) : fabrication et distribution de fausses monnaies (1809).

      N° 206 Morvan (François),...

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      N° 199 Auteurs inconnus : vol (1808).

      N° 200 Benoit (Jean Victor) : vol (1808-1809).

      N° 201 Robin (Louise) : vol (1808-1809).

      N° 202 Brielle (Mathurin) : vol (1808-1809).

      N° 203 Lemalle (Pierre), procédure renvoyée devant le directeur impérial à Vannes.

      N° 204 Michel (Jean Baptiste), Geoffroy (Michel) : aide à l'évasion de détenus (1809).

      N° 205 Bailleul (Jean Baptiste), Daven (Pierre), Amer (Conderat) : fabrication et distribution de fausses monnaies (1809).

      N° 206 Morvan (François), Guillou (Jean), Denis (Julien et Joachim) : vols (1809-1810).

      N° 207 Houëdin (Renée) : mise en circulation de fausses monnaies (1809).

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 26 - N° 208-215. 1810-1811

      N° 208 Mellé (Louis Michel), Le Brun (Jean François) : tentative d'assassinat et vols (1810).

      N° 209 Hellec (Mathurin), Guégan (Louis) : tentative de vol (1810).

      N° 210 Carpentier (Paul Aimable) : distribution de fausses monnaies (1810).

      N° 211 Le Dily (François) : rassemblements séditieux et violences (1810).

      N° 212 Le Corre (Jeanne) : incendie (1810).

      N° 213 Chollet (Cyprien) : écrits anonymes et menaces d'incendie (1810).

      N° 214 Guéguen (Maurice) : vagabondage (1810).

      N° 215 Paladin...

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      N° 208 Mellé (Louis Michel), Le Brun (Jean François) : tentative d'assassinat et vols (1810).

      N° 209 Hellec (Mathurin), Guégan (Louis) : tentative de vol (1810).

      N° 210 Carpentier (Paul Aimable) : distribution de fausses monnaies (1810).

      N° 211 Le Dily (François) : rassemblements séditieux et violences (1810).

      N° 212 Le Corre (Jeanne) : incendie (1810).

      N° 213 Chollet (Cyprien) : écrits anonymes et menaces d'incendie (1810).

      N° 214 Guéguen (Maurice) : vagabondage (1810).

      N° 215 Paladin (Jean) : vol (1810-1811)

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 27 - Procédures sans suite. an IX - an X

      Le Chatel Yves (an IX). Le Crom Joseph (an X).
      

      Lieu : Morbihan (France ; département)