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Domaines et droits joints

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Les droits domaniaux regroupent des impôts indirects de nature diverse dont le mode de perception – et donc les producteurs d’archives – varie dans le temps. Selon les périodes, leur perception est confiée par office, en ferme ou en régie1 à différents  ...  

  • Présentation du contenu

    La sous-série 17 C contient tous les registres et dossiers de perception des droits domaniaux commencés avant le 1er janvier 1791. S’y joignent également certains registres de la période révolutionnaire dont la collection s'arrêtait en 1792 ou à l'an VII. Souvent assortis de table, ces registres constituent une source extrêmement précieuse pour l'histoire économique et sociale du Morbihan. Les registres du contrôle des actes forment ainsi un excellent répertoire des minutes de notaires : ils ne restituent pas la teneur des actes mais constituent une véritable clé d’entrée dans les archives notariées d’Ancien Régime. Les volumes consacrés aux droits de mutation ont eux aussi un réel intérêt pour les chercheurs, qu’il s’agisse des registres d’« insinuation suivant le tarif » et surtout du « centième denier ». Dans cette dernière série se trouvent analysés tous les contrats de ventes et les baux ; pour y faciliter les recherches sont établies, dès le XVIIIe siècle, des tables alphabétiques d'acquéreurs, vendeurs et bailleurs avec renvois aux registres. Ces tables, parfois lacunaires, sont à consulter avec prudence. Leur composition peut rendre les recherches difficiles, notamment du fait de chevauchements de dates. Ceux-ci s’expliquent par les habitudes de travail pris dans de nombreux bureaux : lorsque les feuillets affectés à une lettre de l'alphabet étaient remplis, on inscrivait la suite de cette lettre sur un nouveau registre mais l'ancien registre servait encore pour les autres lettres ; dans certains bureaux, on s'est contenté d'utiliser les derniers feuillets d'un registre comme supplément à une lettre trop fournie. Il sera donc prudent de vérifier soigneusement la composition des tables afin de ne pas faire d'omission. Les « décrets volontaires » sont eux aussi munis de tables intitulées « prises de possession ».

  • Historique de la conservation

    Les archives de certains bureaux sont partiellement ou intégralement perdues. Ainsi, les archives du bureau de La Trinité-Porhoët antérieures à 1791 (paroisses et communes de Bréhan, Evriguet, La Trinité-Porhoët, Rohan et Saint-Samson) ne sont pas conservées.

  • Modalités d'entrée

    La sous-série 17 C provient de versements de l’administration des domaines3. Si les premiers registres intègrent les Archives départementales dès 1879, ce sont des circulaires de l’administration des domaines du 25 novembre 1896 et 31 mai 1898 et de la direction  ...  

  • Autres instrument de recherche

    Le présent répertoire numérique compile deux instruments de recherche préexistants :

    • Thomas-Lacroix (Pierre), Répertoire numérique de la série C. 17 C - Domaines et droits joints, Vannes, Impr. et libr. Galles, 1932.
    • Thomas-Lacroix (Pierre), Répertoire numérique de la série C. 17 C - Domaines et droits joints (supplément au répertoire imprimé), Vannes, 1958, dactyl.

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Accès libre

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproduction

    Reproduction autorisée

  • Sources complémentaires

    Les registres postérieurs au 1er janvier 1791 ont pris place dans le fonds moderne (série Q).

  • Bibliographie

    • Bosquet, Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, Rennes, 1782-1784.
    • Ducroquet (Paul), Une aliénation de droits domaniaux au profit de la province de Bretagne en 1759, Typographie Oberthur, Rennes, 1888.
    • Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne), Histoire documentaire et philosophique de l’administration des domaines, Le Havre, 1901-1903.
    • Guillou (Lucien), Essai sur l'organisation et le fonctionnement de l'Administration des Domaines en Bretagne à la suite de l'aliénation des droits domaniaux faite au profit de la Province (1759-1771), Rennes, Caillot et fils, 1904.
    • Lamare (Jules), « Introduction », in Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Côtes-du-Nord, t. I, Saint-Brieuc, de Guyon-Francisque, 1866, p. 10-19.
    • Massaloux (Jean-Paul), La Régie de l'enregistrement et des domaines aux XVIIIe et XIXe siècles. Étude historique, Genève, Librairie Droz, 1989.
    • Vilar-Berrogain (Gabrielle), Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime, Paris, Impr. nat., 1958 [un état sommaire des fonds du Morbihan y figure p. 261-263]

  • Indexation :

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)

  • Descripteurs matières

    Enregistrement d'Ancien Régime / imposition / contrôle des actes

  • Notes

    1 Dans le système de la régie, les produits perçus restent la propriété du roi ou des États, qui versent au régisseur des émoluments fixes et, dans le cas de la régie intéressée, un pourcentage des produits. Dans le système de la ferme au contraire,  ...