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Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    La Commission intermédiaire est l'organe administratif des États de Bretagne et son histoire est évidemment liée à la croissance des prérogatives de ces derniers.

    ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
    Tout au long des XVIe et  ...  

  • Présentation du contenu

    Ce fonds s'articule autour de trois thèmes principaux : l'impôt, le casernement et les grands chemins, selon la répartition adoptée par le règlement du 21 avril 1759. À la production des départements dont relèvent ces attributions, s'ajoutent des documents concernant différents secteurs dans lesquels s'est engagée la commission intermédiaire. La documentation concernant l'impôt constitue la plus grande partie des fonds, en relation avec l'importance que celui-ci a revêtu dans ses attributions. Elle consiste en rôles d'imposition pour les fouages, la capitation, le dixième et le vingtième, complémentaires de ceux qui ont été établis en régie par les subdélégués de l'intendant. On trouve également un certain nombre de requêtes des administrés à ce sujet.
    Les bureaux diocésains et le bureau central s'occupant des mêmes affaires, il est indispensable de se reporter au fonds correspondant aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine pour toute recherche.
    Enfin, les archives d'une commission de liquidation des affaires de l'ancienne province de Bretagne, créée en 1790 et qui concerne l'ensemble des administrations provinciales supprimées, figurent également dans ce fonds. Elle comporte l'ensemble des procès-verbaux de séance envoyés par d'Haucourt, commissaire du Morbihan, au directoire du département et de la correspondance. Le sort des archives et des affaires en cours y tient une place considérable.

  • Historique de la conservation

    Les archives des anciens États de Bretagne, conservées durant leur existence dans les tours de la cathédrale de Rennes, sont placées sous scellés en octobre 1790, et demeurent sous l'autorité de leur ancien responsable, le commis-greffier des états, Alexandre-René Duval-Pineu. Elles sont  ...  

  • Modalités d'entrée

    À noter qu'un grand nombre de mandements généraux ont été intégrés au fonds de la commission intermédiaire de manière artificielle ; ils ont souvent servi préalablement de chemises pour constituer des dossiers d'archives, en particulier pour les registres paroissiaux ou d'état civil. ...  

  • Mode de classement

    La sous-série décrite dans ce présent instrument de recherche découle du reclassement de différents éléments.
    L'ancienne sous-série de la commission intermédiaire était divisée en deux parties clairement distinctes : les liasses de la première, cotées 21 C 500-602, contenaient, ...  

  • Autres instrument de recherche

    Tascon (Philippe), Archives de la commission intermédiaire des États de Bretagne. Répertoire numérique détaillé de la sous-série 21 C [partiel], Vannes, ?-2010

  • Modalités d'accès

    Communicable sous forme numérique.

  • Existence et lieu de conservation des copies

    L'intégralité de la sous-série a été microfilmée en 2012-2013 sous les cotes 2 Mi 122 R1 à R123.

    Un microfilmage très partiel a également été réalisé entre 1967 et 1987 :

    • 2 Mi 12 R1 : rôles d'imposition de Vannes pour le vingtième des années 1782 et 1783, pour le vingtième du commerce et de l'industrie de l'année 1783 [21 C 426], pour la capitation de l'année 1783 [21 C 258], et pour la capitation de la noblesse de l'évêché des années 1781-1782 [21 C 59].
    • 2 Mi 13 R1 : rôles d'imposition de Grand-Champ pour la capitation de l'année 1747 [21 C 110], et de Surzur pour la capitation des années 1755 et 1758 [21 C 246].
    • 2 Mi 17 R1 : rôle d'imposition de Vannes pour la milice et la capitation de l'année 1733 [21 C 252].
    • 2 Mi 19 R1 : rôles d'imposition de Vannes pour la capitation des années 1696 et 1704 [Archives municipales de Vannes, CC 1] et de l'année 1760 [21 C 252].
    • 2 Mi 66 R1 : rôles de capitation de la noblesse de l'évêché de Vannes (1750-1774) [21 C 58-59].

  • Sources complémentaires

    • Sources internes
      • Série C :
        • 1 C : archives de l'Intendance, en particulier ce qui concerne les paroisses (1 C 5-8).
        • 2 C : archives des subdélégations (Auray, Belle-Île, Gourin, Guémené, Hennebont, Josselin, La Roche-Bernard, Lorient, Malestroit, Pontivy, Redon, Rhuys, Vannes).
        • 19 C : archives du Bureau de l'Extraordinaire des guerres.
        • 20 C : archives des États de Bretagne.
      • Microfilms :
        • 1 Mi 83/B1-3 : rôle de capitation de Ploërmel (1785) [original aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine, sous la cote C 4095].
        • 1 Mi 248 R1 : rôle de capitation d'Hennebont, Lorient, Port-Louis (1788-1789) [original aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine, sous la cote C 4143].
    • Sources externes
      • Archives départementales du Finistère : archives provenant des États de Bretagne, de la commission intermédiaire et des bureaux diocésains (série C).
      • Archives départementales des Côtes-d'Armor : archives provenant des États de Bretagne, de la commission intermédiaire et des bureaux diocésains (série C).
      • Archives départementales d'Ille-et-Vilaine : archives de l'intendance, des états de Bretagne et de la commission intermédiaire (série C), dont en particulier :
        • C 4095 : rôle de capitation de Ploërmel (1785) [microfilmé aux Archives départementales du Morbihan sous la cote 1 Mi 83/B1-3] ;
        • C 4143 : rôle de capitation d'Hennebont, Lorient, Port-Louis (1788-1789) [microfilmé aux Archives départementales du Morbihan sous la cote 1 Mi 248 R1].
      • Archives départementales de Loire-Atlantique : archives provenant des États de Bretagne, de la commission intermédiaire et des bureaux diocésains (série C), dont en particulier : C 413-415, 459, 462, 476.
      • BM Nantes :
        • Travaux et administration de la commission intermédiaire des États de Bretagne. Recueil méthodique dû à Chardel, secrétaire de cette commission (XVIIIe s.) [BM Nantes, mss fr. 1203-1205].
      • Archives nationales : au contrôle général des finances, les correspondance avec les intendants (G7177-212) ; administration provinciale et locale (H1218-562), provinces (K).
      • Bibliothèque nationale de France : correspondance du gouverneur, des commissaires du roi ou du conseil, et d'officiers généraux, adressée au contrôleur général (mélanges Colbert et fonds français).

  • Bibliographie

    • Instruments de travail et sources imprimées :
      • Bourde de La Rogerie (Henri), « Le Voyage de Mignot de Montigny en Bretagne en 1752 », in Mémoires de la Société d'histoire et d'archéologie de Bretagne, t. VI, 1925-1, p. 225-301 [FRAD056, XIV U 9].
      • Caron (N.-L.), L'Administration des États de Bretagne de 1493 à 1790. Manuscrits inédits de la commission intermédiaire, du bureau diocésain de Nantes, et du dictionnaire d'administration de la province de Bretagne, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel libr. ; Bordeaux, Mme veuve Chaumas ; Nantes, Douillard frères libr., 1872 [FRAD056, HB 675].
      • Dictionnaire de l'administration de la province de Bretagne, t. 1-4, 1764 [FRAD035, 1 F 1129/1-4, microfilmé aux AD56 sous la cote 1 Mi 108 R1-2].
      • Lemaître (Alain J., éd.), La Misère dans l'abondance en Bretagne au XVIIIe siècle. Le mémoire de l'intendant Jean-Baptiste des Gallois de La Tour (1733), Rennes, Société d'histoire et d'archéologie de Bretagne, 1999 [FRAD056, XII U 169].
      • Rébillon (Armand), Les Sources de l'histoire des États de Bretagne depuis la réunion à la France, Paris et Rennes, 1932 [FRAD056, HB 583].
    • Ouvrages généraux :
      • Bély (Lucien), Dictionnaire de l'Ancien régime. Royaume de France (XVIe-XVIIIe siècle), Paris, Presses universitaires de France, 1996 [FRAD056, I U 51].
      • Ellul (Jacques), Histoire des institutions, coll. « Thémis », Paris, Presses universitaires de France, [FRAD056, VII U 11/4].
      • Lachiver (Marcel), Dictionnaire du monde rural. Les mots du passé, Paris, Fayard, 1997 [FRAD056, I U 59].
      • Lardé (Georges), La Capitation dans les pays de taille personnelle, Paris, impr. de Bonvalot-Jouve, 1906 – thèse pour le doctorat, Faculté de droit, Université de Paris.
      • Marion (Marcel), Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, [FRAD056, VII U 6].
      • Marion (Marcel), Les Impôts directs sous l'Ancien Régime, principalement au XVIIIe siècle, Paris, E. Cornély, 1910 [FRAD056, HB 749].
    • Études particulières sur la Bretagne, les États, l'Intendance, la commission intermédiaire, etc. :
      • Canal (Séverin), Les Origines de l'Intendance de Bretagne. Essai sur les relations de la Bretagne avec le pouvoir central, Paris, Éditions H. Champion, 1911 [FRAD056, HB 454].
      • Carné (Louis de), Les États de Bretagne et l'administration de cette province jusqu'en 1789, Paris, Éditions Didier, 1875, 2 vol. [parus également dans La Revue des deux mondes dans les t. 71-74, septembre 1867-mars 1868].
      • Coattarel (Joseph de), Une tenue des États de Bretagne sous la Régence. Les États de Dinan (1717-1718), Rennes, Impr. de E. Prost, 1911.
      • Corbel (Guillaume), Les États de Bretagne au XVIIIe siècle. Vie politique et administration provinciales, mémoire de DEA sous la direction d'Olivier Chaline, 2004.
      • Cornette (Joël), Histoire de la Bretagne et des Bretons, Paris, Éditions du Seuil, 2005, 2 vol. – voir surtout le t. II, Des Lumières au XXIe siècle [FRAD056, XII U 192-193].
      • Du Bouëtiez de Kerorguen (Alphonse), Recherches sur les États de Bretagne. La Tenue de 1736, Paris, Dumoulin, 1875, 2 vol [FRAD056, HB 167/1-2].
      • Dupuy (Antoine), Étude sur l'administration municipale en Bretagne, Paris, Éditions Picard ; Rennes, Éditions Plihon 1891 [FRAD056, HB 173].
      • Écoutin (Henry), Histoire et œuvre de la Société royale d'agriculture de Bretagne, Rennes, 1947 [thèse de Droit ; multigraphié].
      • Égret (Jean), Histoire et œuvre de la Société royale d'agriculture de Bretagne établie par les États de Bretagne, Rennes, 1947 (thèse multigraphiée).
      • Félix (Joël), Finances et politique au siècle des Lumières. Le ministère L'Averdy (1763-1768), Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1999 – voir en particulier le chapitre VIII « L'Affaire de Bretagne », p. 305-360 [FRAD056, HB 7703].
      • Fréville (Henri), L'Intendance de Bretagne (1689-1790). Essai sur l'histoire d'une intendance en pays d'États au XVIIIe siècle, Rennes, Éditions Plihon, 1953, 3 vol [FRAD056, HB 1393/1-3].
      • Goué (Alain de), Des charges et des obligations militaires imposées à la Bretagne depuis la fin du XVIe siècle jusqu'en 1789, Rousseau, Paris, 1906 [FRAD056,.
      • Guihenneuc (L.), Étude sur la capitation proprement dite dans la province de Bretagne de 1695 à 1788, Rennes, Impr. de E. Prost, 1905 – thèse pour le doctorat, Faculté de Droit, Université de Rennes.
      • Jacquelot de Boisrouvray (François-René ; G. de Closmadeuc, éd.), Journal inédit d'un député de l'ordre de la noblesse aux États de Bretagne pendant la Régence, coll. « Archives de Bretagne publiées par la Société des bibliophiles bretons », t. XIII, Nantes, 1905.
      • Kerhervé (Jean, dir.), Noblesses de Bretagne du Moyen Âge à nos jours, Rennes, 1999 – voir en particulier l'article de Philippe Jarnoux, « La Noblesse bretonne au XVIIIe siècle : les tiraillements de la modernité », p. 183-195 [FRAD056, XII U 168].
      • Lafond (Th.), Étude sur la commission intermédiaire des États de Bretagne, Nantes, R. Guist'hau et A. Dugas, 1902.
      • Legeay (Marie-Laure), Les États provinciaux dans la construction de l'État moderne aux XVIIe et XVIIIe siècles, coll. « Travaux du Grand Siècle », n° 20, Genève, Éditions Droz, 2001 [FRAD056, HB 8293].
      • Lepetit (Jean), Pontivy à la veille de la Révolution d'après le rôle de la capitation de 1788, mémoire manuscrit, Vannes, 1987 [FRAD056, Th 251].
      • Letaconnoux (Joseph), « Des adjudications de travaux publics en Bretagne au XVIIIe siècle », in Mélanges bretons et celtiques offerts à M. J. Loth, 1927, p. 126-134 [FRAD056, HB 836].
      • Letaconnoux (Joseph), « La Construction des grands chemins et le personnel des ponts et chaussées en Bretagne au XVIIIe siècle », in Annales de Bretagne, XLVIII, 1, 1941, p. 61-113 [FRAD056, XIV U 1].
      • Letaconnoux (Joseph), « Le Régime de la corvée en Bretagne au XVIIIe siècle », in Annales de Bretagne, XXI, 1905-1906, p. 144-159 ; XXII, 1906-1907, p. 271-293, 453-466, 592, 627 ; XXIII, 1907-1908, p. 498-520 [FRAD056, XIV U 1].
      • Letaconnoux (Joseph), « Les Subsistances et le commerce des grains en Bretagne au XVIIIe siècle », in Annales de Bretagne, XX, 2, 1905, p. 126-135 [FRAD056, XIV U 1].
      • Letaconnoux (Joseph), Les Subsistances et le commerce des grains en Bretagne au XVIIIe siècle, Rennes, Impr. Oberthur, 1911 [FRAD056, HB 639].
      • Marion (Marcel), La Bretagne et le duc d'Aiguillon, Paris, 1898 [FRAD056, HB 106].
      • Marion (Marcel), « Le Second vingtième aux États de Bretagne (1756-1757) », in Annales de Bretagne, t. XIII, n° 2, janvier 1898, p. 153-179 [FRAD056, XIV U 1].
      • Meyer (Jean), « États de Bretagne, impôts provinciaux et fermes d'impôts au début du XVIIIe siècle », in Actes du 93e Congrès national des Sociétés savantes, histoire moderne, 1968, t. 2, p. 47-57 [FRAD056, IB 22].
      • Meyer (Jean), La Noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Paris, Éditions du SEVPEN, 1966, 2 vol. [FRAD056, HB 1631/1-2].
      • Nassiet (Michel), Noblesse et pauvreté. La petite noblesse en Bretagne (XVe-XVIIIe siècle), Rennes, 1993.
      • Nières (Claude), « Les Paysans et les transports en Bretagne au XVIIIe siècle », in Mémoires de la Société d'histoire et d'archéologie de Bretagne, LXI, 1984, p. 153-164 [FRAD056, XIV U 9].
      • Nières (Claude), Les Villes en Bretagne au XVIIIe siècle, coll. « Histoire », Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004 [FRAD056, HB 8611].
      • Perréon (Stéphane), L'Armée en Bretagne au XVIIIe siècle. Institution militaire et société civile au temps de l'Intendance et des États, thèse sous la direction de Jean-Pierre Bois, Université de Nantes, 2003 [FRAD056, Th 553/1-2] ; paru sous le même titre aux Presses universitaires de Rennes, 2005.
      • Pitou (Frédérique, dir.), Élites et notables de l'Ouest (XVIe-XXe siècle). Entre conservatisme et modernité, coll. « Histoire », Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004 [FRAD056, HB 8444].
      • Planiol (Marcel), Histoire des institutions de la Bretagne, Rennes, Éditions du Cercle de Brocéliande, 1953-1955 ; Mayenne, Impr. Floc'h, 1981-1984 (rééd.), 5 vol [FRAD056, VII U 32/1-5].
      • Quéniart (Jean), La Bretagne au XVIIIe siècle (1675-1789), Rennes, Ouest-France Université, 2004 [FRAD056, XII U 187].
      • Quessette (Franck), L'Administration financière des États de Bretagne de 1689 à 1715, Paris, H. Champion éd., 1911 [FRAD056, HB 168].
      • Rébillon (Armand), Les États de Bretagne de 1661 à 1789. Leur organisation, l'évolution de leurs pouvoirs, leur administration financière, Paris, Éditions Picard ; Rennes, Plihon libr., 1932 [FRAD056, HB 582].
      • Villers (Louis de), Histoire de la Société d'agriculture, du commerce et des arts établie par les États de Bretagne en 1757, Saint-Brieuc, 1898 – extrait du Bulletin archéologique de l'Association bretonne, XVI, 1898, p. 312-352 [FRAD056, XIV U 19].

  • Indexation :

  • Descripteurs organismes

    États de Bretagne / Commission intermédiaire des États de Bretagne / Commission de liquidation des affaires de Bretagne

  • Descripteurs matières

    imposition / vingtième (impôt) / dixième (impôt) / capitation (impôt) / fouages (impôt) / casernement / armée / ponts et chaussées / grands chemins / haras