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Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    La Commission intermédiaire est l'organe administratif des États de Bretagne et son histoire est évidemment liée à la croissance des prérogatives de ces derniers. ...  

  • Présentation du contenu

    Ce fonds s'articule autour de trois thèmes principaux : l'impôt, le casernement et les grands chemins, selon la répartition adoptée par le règlement du 21 avril 1759. À la production des départements dont relèvent ces attributions, s'ajoutent des documents concernant différents secteurs dans lesquels s'est engagée la commission intermédiaire. La documentation concernant l'impôt constitue la plus grande partie des fonds, en relation avec l'importance que celui-ci a revêtu dans ses attributions. Elle consiste en rôles d'imposition pour les fouages, la capitation, le dixième et le vingtième, complémentaires de ceux qui ont été établis en régie par les subdélégués de l'intendant. On trouve également un certain nombre de requêtes des administrés à ce sujet.
    Les bureaux diocésains et le bureau central s'occupant des mêmes affaires, il est indispensable de se reporter au fonds correspondant aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine pour toute recherche.
    Enfin, les archives d'une commission de liquidation des affaires de l'ancienne province de Bretagne, créée en 1790 et qui concerne l'ensemble des administrations provinciales supprimées, figurent également dans ce fonds. Elle comporte l'ensemble des procès-verbaux de séance envoyés par d'Haucourt, commissaire du Morbihan, au directoire du département et de la correspondance. Le sort des archives et des affaires en cours y tient une place considérable.

  • Historique de la conservation

    Les archives des anciens États de Bretagne, conservées durant leur existence dans les tours de la cathédrale de Rennes, sont placées sous scellés en octobre 1790, et demeurent sous l'autorité de leur ancien responsable, le commis-greffier des états, Alexandre-René Duval-Pineu. Elles sont  ...  

  • Modalités d'entrée

    À noter qu'un grand nombre de mandements généraux ont été intégrés au fonds de la commission intermédiaire de manière artificielle ; ils ont souvent servi préalablement de chemises pour constituer des dossiers d'archives, en particulier pour les registres paroissiaux ou d'état civil. ...  

  • Autres instruments de recherche

    Tascon (Philippe), de la sous-série 21 C [partiel], Vannes, ?-2010

  • Modalités d'accès

    Communicable sous forme numérique.

  • Existence et lieu de conservation des copies

    L'intégralité de la sous-série a été microfilmée en 2012-2013 sous les cotes 2 Mi 122 R1 à R123.

    Un microfilmage très partiel a également été réalisé entre 1967 et 1987 :

    • 2 Mi 12 R1 : rôles d'imposition de Vannes pour le vingtième des années 1782 et 1783, pour le vingtième du commerce et de l'industrie de l'année 1783 [21 C 426], pour la capitation de l'année 1783 [21 C 258], et pour la capitation de la noblesse de l'évêché des années 1781-1782 [21 C 59].
    • 2 Mi 13 R1 : rôles d'imposition de Grand-Champ pour la capitation de l'année 1747 [21 C 110], et de Surzur pour la capitation des années 1755 et 1758 [21 C 246].
    • 2 Mi 17 R1 : rôle d'imposition de Vannes pour la milice et la capitation de l'année 1733 [21 C 252].
    • 2 Mi 19 R1 : rôles d'imposition de Vannes pour la capitation des années 1696 et 1704 [Archives municipales de Vannes, CC 1] et de l'année 1760 [21 C 252].
    • 2 Mi 66 R1 : rôles de capitation de la noblesse de l'évêché de Vannes (1750-1774) [21 C 58-59].

  • Sources complémentaires

       ...  
  • Bibliographie

       ...  
  • Indexation

  • Descripteurs organismes

    États de Bretagne / Commission intermédiaire des États de Bretagne / Commission de liquidation des affaires de Bretagne
  • Descripteurs matières

    imposition / vingtième (impôt) / dixième (impôt) / capitation (impôt) / fouages (impôt) / casernement / armée / ponts et chaussées / grands chemins / haras / imposition / vingtième (impôt) / dixième (impôt) / capitation (impôt) / fouages (impôt) / casernement / armée / ponts et  ...