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Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    La Commission intermédiaire est l'organe administratif des États de Bretagne et son histoire est évidemment liée à la croissance des prérogatives de ces derniers.

    ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
    Tout au long des XVIe et XVIIe siècles, d'après les registres de procès-verbaux, les États ne cessent de constituer des commissions intermédiaires pour défendre leurs droits, répartir certains impôts ou surveiller l'exécution d'ouvrages publics. Mais celles-ci sont périodiquement supprimées. Seule la commission des étapes et des grands chemins perdure à partir de 1701, date de sa création. Elle est également chargée, en 1732, du casernement. À sa tête se succèdent Monseigneur de Vauréal, évêque de Rennes, puis Monsieur Baillon, sénéchal de Rennes. Un arrêt du Conseil du 30 janvier 1733 approuve son organisation pour les deux ans suivants, avec la réserve du roi de pouvoir y apporter les modifications qu'il veut. C'est le noyau de la future commission intermédiaire.
    Au moment de l'abonnement de la capitation, en 1734, qui s'ajoute aux responsabilités des États et rend totalement nécessaire une permanence de gestion pour l'exécution de ses décisions, les demandes des États aboutissent enfin avec la création d'une commission permanente, appelée commission intermédiaire. Elle leur sert d'auxiliaire et est responsable devant eux, en lien avec des bureaux diocésains et un projet de régie. Des règlements l'organisent le 26 janvier 1759 et le 4 décembre 1770. Cet organe administratif sert de relais auprès des diocèses fiscaux de la province entre les sessions de l'assemblée. Il remplace alors les bureaux de la capitation abonnée et ceux de la commission des étapes, des grands chemins et du casernement.
    Son premier administrateur est l'évêque de Rennes, Monseigneur Guérapin de Vauréal, assisté d'un auxiliaire ou premier commis. Elle est constituée d'un bureau central ou « Grand bureau », siégeant en permanence à Rennes. C'est celui-ci qui est chargé de la répartition générale des impôts après la séparation des États. Ce bureau est à la tête de commissions particulières établies dans les huit autres évêchés de la province de Bretagne, à Dol, Nantes, Quimper, Tréguier, Vannes, Saint-Brieuc, Saint-Malo et Saint-Pol-de-Léon. Il leur envoie une copie de la répartition, avec les mandements que lui seul a la capacité de délivrer, pour remise aux receveurs des fouages extraordinaires. Une fois la recette effectuée, le produit des impôts est remis par ces derniers au trésorier des États. Le système ainsi établi ne connaît par la suite qu'une seule évolution majeure, en 1770 : le bureau de Rennes donne naissance à un bureau des impositions et à un bureau des domaines et contrôle. Malgré cette stabilité de fait, la nouvelle structure administrative génère un conflit latent avec l'administration centrale, qui revendique le droit de nommer les commissaires et refuse à ceux des diocèses de former des bureaux. Il ne prend fin qu'en 1774, lorsqu'il est convenu que les nominations se feront « sous le bon vouloir de Sa Majesté », mais qu'elle les approuverait entièrement.
    Afin de faciliter l'administration de l'évêché de Vannes, le bureau diocésain, composé de neuf commissaires, est lui-même divisé en neuf départements administratifs constitués des principales paroisses environnant des villes plus importantes : départements d'Auray, Hennebont, Locminé, Lorient, Malestroit, Pontivy, Redon, Sarzeau et Vannes. À la tête de chacun de ces départements est nommé un commissaire qui doit rendre des comptes au bureau diocésain de Vannes sur les affaires de son département.

    ATTRIBUTIONS
    Au départ, la gestion des affaires financières et le contentieux afférent représentent la principale mission de la commission intermédiaire, relayée dans le cadre de l'actuel département du Morbihan par le bureau diocésain de Vannes. Elle supervise également le casernement et le logement des gens de guerre, ainsi que les étapes et la fourniture de fourrage. Enfin, la commission possède des attributions en matière de grands chemins, entretien des routes et ponts.
    Le bureau central de la commission intermédiaire, en son hôtel de Rennes, est apte à traiter indifféremment de toutes ces affaires. Seuls les commis se spécialisent. Le service de la commission intermédiaire est divisé en trois départements : les impositions, les grands chemins et haras et le département militaire. Leurs registres sont bien tenus et constituent un témoignage extraordinaire de leurs activités. Au niveau du diocèse de Vannes, Coquerel assure la charge de secrétaire greffier de la commission intermédiaire et de ses bureaux.

  • Présentation du contenu

    Ce fonds s'articule autour de trois thèmes principaux : l'impôt, le casernement et les grands chemins, selon la répartition adoptée par le règlement du 21 avril 1759. À la production des départements dont relèvent ces attributions, s'ajoutent des documents concernant différents secteurs dans lesquels s'est engagée la commission intermédiaire. La documentation concernant l'impôt constitue la plus grande partie des fonds, en relation avec l'importance que celui-ci a revêtu dans ses attributions. Elle consiste en rôles d'imposition pour les fouages, la capitation, le dixième et le vingtième, complémentaires de ceux qui ont été établis en régie par les subdélégués de l'intendant. On trouve également un certain nombre de requêtes des administrés à ce sujet.
    Les bureaux diocésains et le bureau central s'occupant des mêmes affaires, il est indispensable de se reporter au fonds correspondant aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine pour toute recherche.
    Enfin, les archives d'une commission de liquidation des affaires de l'ancienne province de Bretagne, créée en 1790 et qui concerne l'ensemble des administrations provinciales supprimées, figurent également dans ce fonds. Elle comporte l'ensemble des procès-verbaux de séance envoyés par d'Haucourt, commissaire du Morbihan, au directoire du département et de la correspondance. Le sort des archives et des affaires en cours y tient une place considérable.

  • Historique de la conservation

    Les archives des anciens États de Bretagne, conservées durant leur existence dans les tours de la cathédrale de Rennes, sont placées sous scellés en octobre 1790, et demeurent sous l'autorité de leur ancien responsable, le commis-greffier des états, Alexandre-René Duval-Pineu. Elles sont réunies au dépôt commun formé dans les locaux de l'ancien parlement de Bretagne, regroupant les archives des administrations provinciales supprimées. Les commissaires de chaque département ont été autorisés à la fin de l'année 1790 à emporter dans leurs directoires respectifs uniquement des archives intéressant l'administration de leur département.
    Une lettre de Najac, datée de Rennes le 29 novembre 1790, aux administrateurs du directoire du département du Morbihan, dit qu'il a retrouvé des papiers qui peuvent intéresser la gestion du département, qui pourraient « lui devenir utiles ». Il s'agit donc  ...  

  • Modalités d'entrée

    À noter qu'un grand nombre de mandements généraux ont été intégrés au fonds de la commission intermédiaire de manière artificielle ; ils ont souvent servi préalablement de chemises pour constituer des dossiers d'archives, en particulier pour les registres paroissiaux ou d'état civil. ...  

  • Mode de classement

    La sous-série décrite dans ce présent instrument de recherche découle du reclassement de différents éléments.
    L'ancienne sous-série de la commission intermédiaire était divisée en deux parties clairement distinctes : les liasses de la première, cotées 21 C 500-602, contenaient, plus ou moins en totalité et en exclusivité, les rôles d'imposition dont les États avaient la  ...  

  • Autres instrument de recherche

    Tascon (Philippe), Archives de la commission intermédiaire des États de Bretagne. Répertoire numérique détaillé de la sous-série 21 C [partiel], Vannes, ?-2010

  • Existence et lieu de conservation des copies

    L'intégralité de la sous-série a été microfilmée en 2012-2013 sous les cotes 2 Mi 122 R1 à R123.

    Un microfilmage très partiel a également été réalisé entre 1967 et 1987 :

    • 2 Mi 12 R1 : rôles d'imposition de Vannes pour le vingtième des années 1782 et 1783, pour le vingtième du commerce et de l'industrie de l'année 1783 [21 C 426], pour la capitation de l'année 1783 [21 C 258], et pour la capitation de la noblesse de l'évêché des années 1781-1782 [21 C 59].
    • 2 Mi 13 R1 : rôles d'imposition de Grand-Champ pour la capitation de l'année 1747 [21 C 110], et de Surzur pour la capitation des années 1755 et 1758 [21 C 246].
    • 2 Mi 17 R1 : rôle d'imposition de Vannes pour la milice et la capitation de l'année 1733 [21 C 252].
    • 2 Mi 19 R1 : rôles d'imposition de Vannes pour la capitation des années 1696 et 1704 [Archives municipales de Vannes, CC 1] et de l'année 1760 [21 C 252].
    • 2 Mi 66 R1 : rôles de capitation de la noblesse de l'évêché de Vannes (1750-1774) [21 C 58-59].

  • Sources complémentaires

    • Sources internes
      • Série C :
        • 1 C : archives de l'Intendance, en particulier ce qui concerne les paroisses (1 C 5-8).
        • 2 C : archives des subdélégations (Auray, Belle-Île, Gourin, Guémené, Hennebont, Josselin, La Roche-Bernard, Lorient, Malestroit, Pontivy, Redon, Rhuys, Vannes).
        • 19 C : archives du Bureau de l'Extraordinaire des guerres.
        • 20 C : archives des États de Bretagne.
      • Microfilms :
        • 1 Mi 83/B1-3 : rôle de capitation de Ploërmel (1785) .
        • 1 Mi 248 R1 : rôle de capitation d'Hennebont, Lorient, Port-Louis (1788-1789) .
        •  ...  

  • Bibliographie

    (Henri), « Le Voyage de Mignot de Montigny en Bretagne en 1752 », in , t. VI, 1925-1, p. 225-301 .

  • Caron (N.-L.),  ...  

  • Indexation :

  • Descripteurs organismes

    États de Bretagne / Commission intermédiaire des États de Bretagne / Commission de liquidation des affaires de Bretagne

  • Descripteurs matières

    imposition / vingtième (impôt) / dixième (impôt) / capitation (impôt) / fouages (impôt) / casernement / armée / ponts et chaussées / grands chemins / haras