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  Procédures 1808 - 1975

  Les procédures sont présentées de la manière suivante : Nom (prénom) ; métier ; domicile ; date de délit ; date de jugement : délit (dates extrêmes).

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  Type de document : dossier de procédure

  
  
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    1831 1829 - 1831

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    Type de document : dossier de procédure

    
    
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      2 U 2 292 - 10 - 13 septembre 1831 1831

      - Livec (Jean) ; tisserand ; sans domicile ; 8 juin 1831 ; 9 septembre 1831 : fabrication et émission de fausses monnaies (1831).

      - Corny (Charles) ; maréchal-ferrant ; Scaër ; 16 juillet 1831 ; 10 septembre 1831 : vol (1831).

      - Le Pajolec (Mathurin) ; sans profession ; Sulniac ; juin 1831 ; 11 septembre 1831 : incendie et menace (1831).

      - Le Bruchet (Jean), Le Priol (Mathurin) ; pâtre et domestique ; Baud ; 18 juin 1831 ; 12 septembre 1831 : coups et blessures (1831).

      - Le Goaz (Suzanne) ;...

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      - Livec (Jean) ; tisserand ; sans domicile ; 8 juin 1831 ; 9 septembre 1831 : fabrication et émission de fausses monnaies (1831).

      - Corny (Charles) ; maréchal-ferrant ; Scaër ; 16 juillet 1831 ; 10 septembre 1831 : vol (1831).

      - Le Pajolec (Mathurin) ; sans profession ; Sulniac ; juin 1831 ; 11 septembre 1831 : incendie et menace (1831).

      - Le Bruchet (Jean), Le Priol (Mathurin) ; pâtre et domestique ; Baud ; 18 juin 1831 ; 12 septembre 1831 : coups et blessures (1831).

      - Le Goaz (Suzanne) ; repasseuse ; Pontivy ; juin 1831 ; 12 septembre 1831 : vol (1831).

      - Mainbourg (Joseph Auguste) ; domestique ; Lorient ; juin 1831 ; 13 septembre 1831 : vol (1831).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      Type de document : dossier de procédure