Imprimer cette page

Tribunal de première instance de Vannes

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Tribunal de première instance de Vannes
  • Présentation du contenu

    Ce fonds comporte des documents provenant du Parquet, du greffe civil et du greffe correctionnel, du tribunal pour enfants et du tribunal paritaire des baux ruraux, du tribunal des pensions militaires et de la commission spéciale de remembrement.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément à la réglementation en vigueur, les archives judiciaires de plus de 75 ans sont entièrement communicables. Ce délai est porté à 100 ans si des mineurs sont concernés ou en cas d'agressions sexuelles.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes
    Tribunal de première instance (Vannes, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    justice