L'ordonnance n° 45-2064 du 8 septembre 1945 permet la construction d'immeubles définitifs, soit par l'État, soit par les associations syndicales de reconstruction, sans tenir compte de l'état d'avancement des études d'urbanisme et de remembrement afin de remédier le plus rapidement possible au manque de logements. Ces immeubles sont appelés immeubles d'État et immeubles sans affectation individuelle (ISAI). Les logements peuvent être occupés provisoirement par des personnes qui en ont la...
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L'ordonnance n° 45-2064 du 8 septembre 1945 permet la construction d'immeubles définitifs, soit par l'État, soit par les associations syndicales de reconstruction, sans tenir compte de l'état d'avancement des études d'urbanisme et de remembrement afin de remédier le plus rapidement possible au manque de logements. Ces immeubles sont appelés immeubles d'État et immeubles sans affectation individuelle (ISAI). Les logements peuvent être occupés provisoirement par des personnes qui en ont la nécessité avant d'être cédés, via une convention, aux personnes sinistrés en échange de tout ou partie de leur indemnité de dommages de guerre.
