Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1943-1973

Métrage linéaire : 13.30 m.l.

Auteur : par Perrine Derouet ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2013

Producteur : Préfecture du Morbihan - Cabinet du Préfet Préfecture du Morbihan - Cabinet du Préfet

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture du Morbihan - Cabinet du Préfet

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers relatifs au fonctionnement général de la préfecture, des rapports mensuels sur la situation générale du Morbihan entre 1947 et 1950, ainsi que des dossiers relatifs aux interventions du préfet dans les communes et les cantons du Morbihan.

• Mode de classement

  Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 62 W.

• Modalités d'entrée

  La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception de ceux comportant des informations d'ordre privé - communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception de ceux comportant des informations d'ordre privé - communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques