Préfecture - Dossiers d'administration communale de Cléguérec
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Vie communale. - Épidémies, mesures à prendre : délibération (1889). Monument commémoratif des fédérations bretonnes angevines, souscription : pièce comptable (1891). Liste électorale, révision : délibération (1895). Courrier d'un administré, refus de légalisation de sa signature par le maire : correspondance (1898). Augmentation de la circulation automobile, demande de subventions pour l'entretien des chaussées : délibération (1909). Commission du bureau de bienfaisance, désignation de conseillers municipaux : délibération (1911). État civil antérieur à 1912, reconstitution : délibération (1912). Conseiller municipal et adjoint, démission : correspondance (1916). Inauguration du monument aux morts, augmentation de la subvention : délibération (1923). Nettoy -
Impôts, taxes et recettes. - Octroi, réglementation : instructions, délibérations (an XI-1815). Impositions extraordinaires : délibérations, liste des habitants les plus imposés de la commune (1828-1876). Concessions funéraires, tarif et réglement : délibérations, arrêté (1850-1938). Enlèvement des boues, tarif : procès-verbal d'adjudication, délibération (1858). Rentes de l'État, vente : délibérations, correspondance (1870-1889). Droit de place les jours de foire, tarif : délibérations, procès-verbal d'enquête (1895-1927). Bascule publique, tarif : délibérations, procès-verbal d'adjudication (1911). Taxe sur les chiens, tarif : pièce comptable, correspondance (1919-1920). Droit des pauvres, redevance à percevoir sur les recettes des soirées : délibération,
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Emprunts. - Maison d'école, construction : ordonnance, délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1833-1838). Chemins vicinaux, entretien : délibérations, rapports de l'agent-voyer, arrêtés, correspondance (1877-1914). Remboursement d'emprunt, demande : arrêté, acte, délibérations, pièces comptables (1887-1895). Chemins ruraux de Kervrech et Quélénec, construction : délibérations, arrêtés, correspondance (1897-1937). Électrification, travaux : contrat de prêt, arrêtés, délibération (1927-1928). Conversion d'emprunt : délibération, correspondance (1935-1939). Lavoir du Guernic, construction : délibération, contrat de prêt (1937).
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Tranquillité publique, réglementation : arrêté, correspondance (1841-1853). Boulangerie, réglementation : arrêté, correspondance (1856). Exhumation du corps d'un ancien recteur : correspondance (1857). Voie publique, réglementation : arrêtés, correspondance (1884-1917). Chiens, lutte contre la divagation (lutte contre la rage) : délibérations, correspondance (1890). Spectacles cinématographiques, réglementation : arrêté (1914). Approvisionnement, création des marchés : délibération, correspondance (1922).
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