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  Actes civils et de simple police 1802 - 1958

  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

  
  
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    Minutes 1802 - 1958

    Une partie des minutes sont enregistrées dans des répertoires. Celles qui ne sont pas répertoriées sont classées chronologiquement.

    À partir de 1884, les procès-verbaux de conciliation sont classés à part (voir partie suivante).

    À partir de 1942, les jugements de simple police ont leur propre numérotation.

    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

    
    
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      4 U 17 42 - 1831 1831

      Lacunes : 11, 50, 66.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage