Justice de paix de Mauron Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Justice de paix de Mauron

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Minutes 1802 - 1958
Lieu : Morbihan (France ; département) / Mauron (Morbihan, France)
Type de document : minute juridictionnelle
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  Conciliations 1802 - 1830
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Mauron (Morbihan, France)
  Type de document : minute juridictionnelle
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    An XI 1802 - 1803
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Mauron (Morbihan, France)
    Type de document : minute juridictionnelle
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      2 U 499 - 2 floréal - 3 thermidor. An XI
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Mauron (Morbihan, France)
      Type de document : minute juridictionnelle

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