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Tribunal d'instance de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Tribunal d'instance de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de procédure civile et pénale et des dossiers relatifs aux warrants agricoles, aux baux ruraux et au conseil des prud'hommes.

  • Historique de la conservation

    Le versement contenait des documents antérieurs au 1er janvier 1959. En 2011, la césure entre les archives modernes et contemporaines a été réalisée. Les documents ont été cotés provisoirement de U 6702 à U 6792.

  • Modalités d'entrée

    Versement de 20 mars 1989

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Tribunal d'instance de Lorient
  • Descripteurs matières
    justice