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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Pontivy

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Pontivy
  • Présentation du producteur

    Les communes rattachées au centre de Pontivy sont : Baud, Bieuzy, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guémené-Scorff, Guénin, Guern, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, La Chapelle-Neuve, Langoëlan, Lantillac, Le Croisty, Le Sour, Lignol, Locmalo, Locminé, Malguenac, Melrand, Moréac,...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à la fiscalité des particuliers (déclarations de revenus) et à la fiscalité professionnelle (déclarations de la taxe professionnelle).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 9 septembre 1992

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 89-1 du 13 février 1989 seules sont conservées définitivement les déclarations des années de recensement de population et celles se situant dans les localités ou portions de localités qui constituent l'échantillon géographique permanent (EGP).

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  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, la communicabilité est fixée à 50 ans à compter de la clôture du dossier


    Selon la réglementation en vigueur, la communicabilité est fixée à 50 ans à compter de la clôture du dossier

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Pontivy
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts de Pontivy
  • Descripteurs matières
    fiscalité