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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Aide sociale à l'enfance

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Aide sociale à l'enfance
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de l'aide sociale à l'enfance (enfants placés, en retrait temporaire et dossiers d'adoption).

  • Mode de classement

    Afin de faciliter les recherches administratives, ce versement a fait l'objet d'un reclassement. Il a été décidé de regrouper dans ce versement tous les dossiers d'aide sociale à l'enfance des enfants nés entre 1957 et 1985. Par ailleurs, pour harmoniser le classement avec les versements...

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  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 avril 1995

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide sociale ne sont librement communicables qu'après un délai de 100 ans à compter de la date de clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide sociale ne sont librement communicables qu'après un délai de 100 ans à compter de la date de clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide sociale ne sont librement communicables qu'après un délai de 100 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières
    aide sociale à l'enfance