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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Ploërmel. Service des contributions indirectes
  • Présentation du producteur

    Les communes rattachées au centre de Ploërmel : Augan, Beignon, Bohal, Brignac, Campénéac, Carentoir, Caro, Concoret, Cournon, La Croix Helléan, Cruguel, Évriguet, Glénac, Gourhel, Guégon, Guer, Guillac, Guilliers, Helléan, Josselin, La Chapelle-Caro, La Chapelle-Gaceline, La Gacilly, La...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatif a la fiscalité indirecte en particulier les listes nominatives des bouilleurs de cru.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 27 novembre 1998

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts de Ploërmel
  • Descripteurs matières
    boisson alcoolisée