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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Lorient - Service du cadastre

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Lorient. Service du cadastre
  • Présentation du contenu

    Ce versement contient des plans du cadastre et du remembrement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 mai 2002

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les plans castraux et du remembrement sont librement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les plans castraux et du remembrement sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts de Lorient
  • Descripteurs matières
    cadastre