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Trésorerie générale - Trésoreries de Mauron et La Trinité-Porhoët

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Trésorerie générale - Trésoreries de Mauron et La Trinité-Porhoët
  • Présentation du producteur

    La trésorerie de Mauron regroupe les communes de Brignac, Concoret, Mauron, Néant-sur-Yvel, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Léry et Tréhorenteuc.

    La trésorerie de La Trinité-Porhoët regroupe les communes de Évriguet, Guilliers, La Trinité-Porhoët, Ménéac, Mohon et Saint-Malo-des-Trois-Fontaines....

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  • Présentation du contenu

    Ce versement contient les rôles de l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle et la taxe foncière.

  • Modalités d'entrée

    Versements du 22 septembre et du 7 octobre 2007

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Trésorerie générale du Morbihan
  • Descripteurs matières
    impôt sur le revenu