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Direction des services fiscaux - Centre des impôts foncier de Vannes

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts foncier de Vannes
  • Présentation du producteur

    Les communes rattachées au centre de Vannes sont : Allaire, Ambon, Arradon, Arzal, Arzon, Baden, Béganne, Berric, Billiers, Brandivy, Caden, Camoël, Carentoir, Colpo, Cournon, Damgan, Elven, Férel, Glénac, Grand-Champ, Île-aux-Moines, Île-d'Arz, Larmor-Baden, La Chapelle-Gaceline, La Gacilly, La...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement se compose uniquement de registres d'états de section minutes sur liste. Ces registres sont constitués de fiches (modèle 6003NM) classées par section ; ces fiches indiquent pour chaque parcelle :

    - les références cadastrales (identifiant) ;

    - le numéro de plan ;

    - l'adresse de l'immeuble ;

    - la contenance cadastrale ;

    - le numéro primitif de la parcelle ;

    - le numéro communal de son propriétaire ;

    - des indications sur les mutations ou changements éventuellement survenus.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 mars 2006

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les états de sections sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les états de sections sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts fonciers de Vannes
  • Descripteurs matières
    fiscalité
  • Notes

    Les fiches ont été reliées dans des registres initialement prévus pour les matrices cadastrales. L'intitulé inscrit sur la couverture ne correspond donc pas au contenu.