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Préfecture - Finances locales

Critère(s) de recherche: Peillac

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Présentation des notices

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  • 1561 W 1-24 - Contrôle des actes budgétaires des établissements publics, syndicats et associations communaux et intercommunaux 2000-2001
    • 1561 W 5-15 - Syndicats intercommunaux. 2000-2001
      • 1561 W 5-7 - Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM). 2000-2001
      • 1561 W 8 - Syndicats de traitement des déchets. 2000-2001
      • 1561 W 9 - Syndicats à vocation économique et touristique. 2000-2001

        Syndicat intercommunal de Port de Plaisance de Foleux à Béganne, Syndicat du Port de La Vieille Roche à Camoël, Syndicat de Gestion des équipements du Lac au Duc à Ploërmel, Syndicat mixte Centre Est Bretagne, Syndicat mixte Ports et Bases Nautiques du Morbihan, Syndicat du Port de Plaisance de La Roche-Bernard - Férel - Marzan, Syndicat d'aménagement rural de la région de Muzillac, syndicat intercommunal des Vallées de la Vilaine maritime et de l'Oust (SIVMO) à Allaire, Syndicat...

        ... Ouvrir le détail
        Type de document : compte administratif / budget primitif

      • 1561 W 10 - Syndicats à vocation d'aménagement hydraulique. 2000-2001
      • 1561 W 11 - Syndicats d'électrification. 2000-2001
      • 1561 W 12 - Syndicats à vocation culturelle et sportive. 2000-2001
      • 1561 W 13 - Syndicats à vocation scolaire. 2000-2001
      • 1561 W 14 - Syndicats à vocation de transport scolaire. 2000-2001
      • 1561 W 15 - Centres de secours. 2000-2001