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Direction départementale de l'équipement - Phares et balises

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Direction départementale de l'équipement. Service maritime

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à la construction et à la réparation des phares et balises, et ainsi qu'à la gestion du domaine public maritime et du personnel.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 8 mars 2007

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de personnel sont communicables après un délai de 75 ans, les documents relatifs à la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres documents sont librement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation :

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs organismes

    Direction départementale de l'équipement

  • Descripteurs matières

    domaine public maritime / signalisation maritime / domaine public maritime / signalisation maritime