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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel - Service des impôts des entreprises

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Ploërmel
  • Présentation du producteur

    Les communes rattachées au centre de Ploërmel : Augan, Beignon, Bohal, Brignac, Campénéac, Carentoir, Caro, Concoret, Cournon, La Croix Helléan, Cruguel, Évriguet, Glénac, Gourhel, Guégon, Guer, Guillac, Guilliers, Helléan, Josselin, La Chapelle-Caro, La Chapelle-Gaceline, La Gacilly, La...

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  • Présentation du contenu

    Il s'agit d'un versement concernant la fiscalité professionnelle des entreprises : assiette et recouvrement de droits et taxes exigibles sur les actes et déclarations soumis à la formalité de l'enregistrement.

  • Historique de la conservation

    Ces documents ont été versés après la réorganisation des services fiscaux de 2003.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 29 mars 2007

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts de Ploërmel
  • Descripteurs matières
    enregistrement