Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1940-2006

Métrage linéaire : 9,10 m.l.

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2010

Producteur : Commissariat de police de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Commissariat de police de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement des dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation. Ces dossiers peuvent contenir des affaires concernant plusieurs membres d'une même famille.

• Mode de classement

  À l'origine, le classement des dossiers individuels était numérique ; un fichier en permettait l'accès. Ce dernier, encore conservé par le commissariat pour les besoins du service, rend inadapté le classement numérique. Les dossiers ont donc été classés par date d'ouverture puis par ordre...

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  À l'origine, le classement des dossiers individuels était numérique ; un fichier en permettait l'accès. Ce dernier, encore conservé par le commissariat pour les besoins du service, rend inadapté le classement numérique. Les dossiers ont donc été classés par date d'ouverture puis par ordre alphabétique.

   

• Modalités d'entrée

  Versement du 28 août 2007

• Modalités d'accès

  Selon la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai 50 ans à compter de la date de clôture.

  
  

  Selon la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai 50 ans à compter de la date de clôture.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Lorient / Morbihan

• Descripteurs organismes

  Commissariat de police de Lorient

• Descripteurs matières

  police