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Direction des services fiscaux - Centres des impôts de Lorient - Services des impôts des entreprises

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centres des impôts de Lorient Nord et Sud. Services des impôts des entreprises
  • Présentation du contenu

    Ce versement comprend des déclarations de résultats, de taxes sur la valeur ajoutée (TVA), de taxes professionnelles d'entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs), de sociétés ou d'associations.

    Il est à signaler que des dossiers de cession, cessation d'activité ou liquidation judiciaire complètent des déclarations individuelles ou de sociétés. Ces dossiers contiennent alors une chemise dite de renseignements généraux où l'on trouve les différentes pièces juridiques de la vie de l'entreprise : actes, formalités auprès des greffes, procès-verbaux d'assemblées générales, jugement du tribunal de commerce.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 19 mars 2008

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 90-1 du 29 janvier 1990 (Bulletin officiel des Impôts n° 190 du 17 octobre 1989), les déclarations de résultats, des taxes sur la valeur ajoutée et des taxes professionnelles ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seules les déclarations d'une vingtaine de...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les déclarations de résultats sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les déclarations de résultats sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts de Lorient
  • Descripteurs matières
    fiscalité professionnelle