Ce versement comprend des déclarations de résultats, de taxes sur la valeur ajoutée (TVA), de taxes professionnelles d'entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs), de sociétés ou d'associations.
Il est à signaler que des dossiers de cession, cessation d'activité ou liquidation judiciaire complètent des déclarations individuelles ou de sociétés. Ces dossiers contiennent alors une chemise dite de renseignements généraux où l'on trouve les différentes pièces juridiques de la vie de l'entreprise : actes, formalités auprès des greffes, procès-verbaux d'assemblées générales, jugement du tribunal de commerce.