Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1999

Métrage linéaire : 2,30 m.l.

Auteur : par Albert Latinier et Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2008

Producteur : Direction des services fiscaux. Centres des impôts de Lorient Nord et Sud

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux. Centres des impôts de Lorient Nord et Sud

• Présentation du producteur

  Dépendent du centre de Lorient Sud les communes suivantes : Brandérion, Gâvres, Groix, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Kervignac, Languidic, Larmor-Plage, Locmiquelic, Lorient, Merlevenez, Nostang, Ploemeur, Plouhinec, Port Louis, Riantec, Sainte-Hélène.

  Les communes rattachées au centre de...

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  Dépendent du centre de Lorient Sud les communes suivantes : Brandérion, Gâvres, Groix, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Kervignac, Languidic, Larmor-Plage, Locmiquelic, Lorient, Merlevenez, Nostang, Ploemeur, Plouhinec, Port Louis, Riantec, Sainte-Hélène.

  Les communes rattachées au centre de Lorient Nord sont : Berné, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Gestel, Gourin, Guidel, Guiscriff, Inguiniel, Lanester, Langonnet, Lanvaudan, Lanvenegen, Le Faouët, Le Saint, Lorient, Meslan, Plouay, Plouray, Pont-Scorff, Priziac, Queven, Quistinic, Roudouallec.

  La ville de Lorient est répartie entre les deux centres en fonction des rues.

   

• Présentation du contenu

  Ce versement est uniquement composé de déclarations individuelles de revenus.

• Modalités d'entrée

  Versement du 19 mars 2008

• Tris et éliminations

  Conformément à la circulaire AD 89-1 du 13 février 1989 relative aux tris et éliminations des archives des services extérieurs de la direction générale des impôts (impôts personnels et impôts directs locaux), les déclarations individuelles de revenus ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seules...

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  Conformément à la circulaire AD 89-1 du 13 février 1989 relative aux tris et éliminations des archives des services extérieurs de la direction générale des impôts (impôts personnels et impôts directs locaux), les déclarations individuelles de revenus ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seules les déclarations des années de recensement et des communes appartenant à l'échantillonnage géographique permanent (EGP) ont été conservées.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur les déclarations de revenus sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur les déclarations de revenus sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Lorient

• Descripteurs organismes

  Centre des impôts de Lorient / Direction des services fiscaux du Morbihan

• Descripteurs matières

  fiscalité