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Association tutélaire et d'insertion sociale de Vannes (ATIS)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Association tutélaire et d'insertion sociale
  • Présentation du producteur

    Crrée en 1997, l'association tutélaire et d'insertion sociale de Vannes (ATIS) est une association participant au service public. Elle a délégation du préfet pour gérer les comptes et les biens des personnes placées sous tutelle ou curatelle sur tout le département du Morbihan.

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de personnes placées sous tutelle.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 14 mai 2009

  • Tris et éliminations

    En respect de la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 relative aux archives des unions départementales des associations familiales, il a été pratiqué un échantillonnage alphabétique des dossiers commençant par B, Le B et T.

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables après un délai de soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref.


    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables après un délai de soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Sources complémentaires

    Voir le versement de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (1577 W) et le versement de l'union départementale des associations familiales du Morbihan (1662 W)


    Voir le versement de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (1577 W) et le versement de...

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Association tutélaire et d'insertion sociale de Vannes
  • Descripteurs matières
    tutelle judiciaire