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Union départementale des associations familiales du Morbihan

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Union départementale des associations familiales du Morbihan. Service des tutelles
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de personnes majeures placées sous tutelle.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de fin de tutelle puis par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée

    Versement du

  • Tris et éliminations

    En respect de la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 relative aux archives des unions départementales des associations familiales, il a été pratiqué un échantillonnage de 5 % aléatoire des dossiers de tutelle auquel ont été rajoutés des dossiers dits signalés (contentieux, patrimoine important...

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  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables après un délai de soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref.


    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables après un délai de soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Union départementale des associations familiales du Morbihan / UDAF du Morbihan
  • Descripteurs matières
    tutelle judiciaire