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Office national des anciens combattants

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Office national des anciens combattants
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte un fichier alphabétique d'anciens combattants ou de pensionnés nés avant 1931 et des registres relatifs à l'attribution de cartes du combattant, de cartes d'invalidité et de retraite du combattant. Ce fichier alphabétique est commun aux dossiers d'anciens combattants classés en sous-série 3 R et dans les versements 1839 W et 1844W. Ce fichier est la clé d'entrée dans le versement 1839 W dans lequel les dossiers d'anciens combattants sont classés par numéro de carte, ce numéro de carte est indiqué sur la fiche alphabétique de chaque ancien combattant.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 26 juin 2012

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier. Les articles contenant plusieurs fichess, il faut ajuster la communicabilité à chaque fiche. Les données médicales sont communicables après un délai de 25 ans à compter de la date de décès ou de 120 ans à compter de la date de naissance.


    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Office national des anciens combattants
  • Descripteurs matières
    ancien combattant