Dossier d'enquête d'utilité publique : enquête préalable (extraits du registre d'enquête publique, procès-verbal des opérations, avis du sous-préfet de Pontivy, de la Direction départementale de l'agriculture et de la Chambre d'agriculture, certificats d'affichage, rapports et conclusions, analyses des résultats, décisions ministérielles, plans, correspondance, coupures de presse), décret de déclaration d'utilité publique (D. U. P.), recours du Comité de défense des riverains.
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Dossier d'enquête d'utilité publique : enquête préalable (extraits du registre d'enquête publique, procès-verbal des opérations, avis du sous-préfet de Pontivy, de la Direction départementale de l'agriculture et de la Chambre d'agriculture, certificats d'affichage, rapports et conclusions, analyses des résultats, décisions ministérielles, plans, correspondance, coupures de presse), décret de déclaration d'utilité publique (D. U. P.), recours du Comité de défense des riverains.
Enquête parcellaire : arrêtés de cessibilité au profit de l'Etat, saisine du juge de l'expropriation, ordonnances d'expropriation, extraits du registre d'enquête publique.
Dossier technique : plan de situation, notice, plan général des travaux, étude d'impact, notice explicative sommaire relative à l'instruction mixte du projet à l'échelon local.
